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Ravalement et répartition

Kiwi1956 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 6 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017 - 19 janv. 2016 à 16:51
Kiwi1956 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 6 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017 - 19 janv. 2016 à 20:44
Bonjour,
Même s'il y a déjà des questions à ce sujet, je souhaiterais avoir une réponse à la question suivante :

notre syndic a fait voter une répartition des charges de ravalement sur la clé charges communes générales qui comprend les tantièmes d'appartement, de cave, de parking extérieur, de garage.
Or en faisant un rapide calcul, tous les copropriétaires n'ayant pas acheté de parkings, se retrouvent avec un avantage non négligeable.
Si on répartit les frais de ravalement sur les tantièmes d'appartement + Cave = ce que tous nous avons, ou sur les tantièmes généraux incluant Appartement + cave + Parking ext (1ou 2) + Parking en sous-sol (1 ou 2), comme le syndic nous a fait voter
Un copropriétaire qui n'a qu'un appartement avec sa cave sans aucun parking s'en tire avec presque 250 euros de moins qu'un appartement + cave et parking. Pensez-vous que pour qu'il y ait équité, il faille demander à revoir la répartition des frais de ravalement de 500 000 € ?

Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
19 janv. 2016 à 17:12
Bonjour,

La clé de répartition doit s'intéresser uniquement aux locaux à peindre. Pour être certain de cela, il faut prendre connaissance de votre règlement de copropriété. Les parkings se trouvant sur la partie voirie, ne sont pas comptabilisés pour cette dépense.

Cdlt
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kiwi1956
19 janv. 2016 à 17:33
Bonsoir. Je vous remercie pour votre réponse. Je vais regarder ce qui est écrit dans le règlement de copropriété et reviens vers vous. Merci.
Salutations.
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Kiwi1956 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 6 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017
19 janv. 2016 à 20:44
Re-bonsoir,
Je viens de regarder dans le RDC. Je lis au niveau des charges particulières 2 points :
Ces charges comprennent le règlement des frais et dépenses profitant à un groupe de copropriétaires seulement. Il en sera ainsi notamment :
- 1°/ des frais de réparation....
- 2°/ des frais de ravalement des façades avec, lorsqu'ils seront la conséquence d'un ravalement général, les peintures et réparations des extérieurs des fenêtres, persiennes, ventaux, fermetures, garde corps ou loggia de chaque lot, qui incomberont aux seuls copropriétaires du bâtiment concerné.
La répartition de ces charges particulières s'effectuera entre les copropriétaires interessés, au prorata de la quote-part de copropriété dans le sol attachée à chacun des lots, selon le tableau récapitulatif de l'EDD (le dénominateur commun étant formé du total des quotes-parts dont il s'agit).

Si je regarde l'EDD, tout est compris dedans, les appartements, les caves, mles parkings extérieurs et les parkings en sous-sol.

Voici donc les termes.

Merci par avance.
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