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Terrain occupé

chalet40 - Modifié par BmV le 19/01/2016 à 13:18
 Chalet40 - 19 janv. 2016 à 19:15
Bonjour,
Nous sommes propriétaire depuis 5 ans d'une maison avec un terrain attenant communal que nous entretenons depuis notre arrivée et entretenu auparavant depuis plus de 20 ans par l'ancien propriétaire.
Nous recevons aujourd'hui un courrier de géomètre pour réaliser le bornage de ce petit terrain à la demande de la commune.
Quel droit avons-nous pour conserver ce petit terrain?

Je vous remercie du temps passé à répondre
Bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
19 janv. 2016 à 12:18
Bonjour, 

Quel droit avons-nous pour conserver ce petit terrain?


Vous ètes propriétaire,donc mise à part une mesure d'expropriation,vous conservez le bien.

Le fait qu'un bornage soit demandé,n'a aucun impact. La Commune veut juste délimiter son terrain.
0
Chalet40
19 janv. 2016 à 12:30
Très bien merci beaucoup pour votre réponse.
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Réponse 2 / 2
dd
19 janv. 2016 à 13:26
"avec un terrain attenant communal"

Vous parlez de votre terrain ou du terrain communal que vous entretenez?
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Chalet40
19 janv. 2016 à 16:02
Bonjour
c'est le petit bout de terrain communal que j'entretiens.
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dd > Chalet40
19 janv. 2016 à 17:52
je suppose que vous ne payez pas de loyer et que vous n'avez pas de bail, la commune peut le reprendre.

Voir avec la mairie ce qu'il compte faire de ce bout de terrain, vous pouvez demander a l'acheter, vous aurais plus des frais de notaire que le prix du terrain,
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Chalet40 > dd
19 janv. 2016 à 19:15
Oui c'est exact je vais me renseigner sur les intentions de la mairie. Merci bcp pour votre réponse
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