Terrain occupé
chalet40
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Chalet40 -
Chalet40 -
Bonjour,
Nous sommes propriétaire depuis 5 ans d'une maison avec un terrain attenant communal que nous entretenons depuis notre arrivée et entretenu auparavant depuis plus de 20 ans par l'ancien propriétaire.
Nous recevons aujourd'hui un courrier de géomètre pour réaliser le bornage de ce petit terrain à la demande de la commune.
Quel droit avons-nous pour conserver ce petit terrain?
Je vous remercie du temps passé à répondre
Bien cordialement
Nous sommes propriétaire depuis 5 ans d'une maison avec un terrain attenant communal que nous entretenons depuis notre arrivée et entretenu auparavant depuis plus de 20 ans par l'ancien propriétaire.
Nous recevons aujourd'hui un courrier de géomètre pour réaliser le bornage de ce petit terrain à la demande de la commune.
Quel droit avons-nous pour conserver ce petit terrain?
Je vous remercie du temps passé à répondre
Bien cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Vous ètes propriétaire,donc mise à part une mesure d'expropriation,vous conservez le bien.
Le fait qu'un bornage soit demandé,n'a aucun impact. La Commune veut juste délimiter son terrain.
Quel droit avons-nous pour conserver ce petit terrain?
Vous ètes propriétaire,donc mise à part une mesure d'expropriation,vous conservez le bien.
Le fait qu'un bornage soit demandé,n'a aucun impact. La Commune veut juste délimiter son terrain.
Chalet40
Très bien merci beaucoup pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...