Achat d'un terrain en zone ND
Bonjour,
Il ya 3 ans, nous avons acheté un terrain agricole en zone ND. Nous avons mis 2 caravanes en règles et un abri de jardin de - de 20m² sans fondation (pour ranger notre outillage. On nous demande de tout enlever, ont-ils le droit?
Il ya 3 ans, nous avons acheté un terrain agricole en zone ND. Nous avons mis 2 caravanes en règles et un abri de jardin de - de 20m² sans fondation (pour ranger notre outillage. On nous demande de tout enlever, ont-ils le droit?
2 réponses
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Bjr,
Nous avons mis 2 caravanes en règles
qu'entendez vous par là ?
pour l'abri,c'est une construction donc déclaration préalable en Mairie au dessus de 5m². Le fait qu'il y est dalle ou fondations,ne change rien. -
"Nous avons mis 2 caravanes en règles"
Donc suivant le règlement du PLU de votre commune, il est autorisé de mettre des caravane sur ce terrain !!!!!
Demander un l'extrait du règlement de cette zone pour savoir ce qui est possible de faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...