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Achat d'un terrain en zone ND

sabine - 19 janv. 2016 à 11:20
 dd - 19 janv. 2016 à 13:21
Bonjour,

Il ya 3 ans, nous avons acheté un terrain agricole en zone ND. Nous avons mis 2 caravanes en règles et un abri de jardin de - de 20m² sans fondation (pour ranger notre outillage. On nous demande de tout enlever, ont-ils le droit?

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
19 janv. 2016 à 12:11
Bjr, 

Nous avons mis 2 caravanes en règles


qu'entendez vous par là ?

pour l'abri,c'est une construction donc déclaration préalable en Mairie au dessus de 5m². Le fait qu'il y est dalle ou fondations,ne change rien.
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