Pv non payé, véhicule non gagé et vente
lululu
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nadeo43 Messages postés 18 Statut Membre -
nadeo43 Messages postés 18 Statut Membre -
Bonjour,
j'aurais bien entendu dû régler ce PV de stationnement datant de Juillet 2010...papier PV perdu, déménagements à répétition et aussi aucune envie de régler, je l'avoue!
Bref, les mois ont passé, mon véhicule a changé 2 fois d'adresse entre temps (et de région) mais jamais je n'ai reçu de relance et encore aujourd'hui, mon véhicule n'est pas gagé! Ces délais sont-ils déjà normaux???
aujourd'hui, je compte vendre ma voiture mais je ne voudrais pas causer de tord à un futur acheteur alors que pensez vous de cette situation, réagir ou laissez courir ???
et même si je devais réagir, je ne sais même pas de quelle manière m'y prendre ....
-Savez vous jusqu'à combien peut "monter" une amende impayée de type 1 (stationnement)?
- jusqu'à combien de temps le trésor public peut réclamer son "dû"?
merci par avance pour votre aide!
j'aurais bien entendu dû régler ce PV de stationnement datant de Juillet 2010...papier PV perdu, déménagements à répétition et aussi aucune envie de régler, je l'avoue!
Bref, les mois ont passé, mon véhicule a changé 2 fois d'adresse entre temps (et de région) mais jamais je n'ai reçu de relance et encore aujourd'hui, mon véhicule n'est pas gagé! Ces délais sont-ils déjà normaux???
aujourd'hui, je compte vendre ma voiture mais je ne voudrais pas causer de tord à un futur acheteur alors que pensez vous de cette situation, réagir ou laissez courir ???
et même si je devais réagir, je ne sais même pas de quelle manière m'y prendre ....
-Savez vous jusqu'à combien peut "monter" une amende impayée de type 1 (stationnement)?
- jusqu'à combien de temps le trésor public peut réclamer son "dû"?
merci par avance pour votre aide!
A voir également:
- Peut on vendre une voiture avec des amendes
- Vehicule gagé - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Non gage gratuit - Guide
- Cerfa vente vehicule - Guide
- Demande de congé payé - Accueil - Modèles de lettres Salariés
1 réponse
bonjour a toi ! tout d abord ta voiture ne peux pas etre gage pour si peu !! l amande va prendre de plus en plus de taxe si tu attend .. il te suffi des lai appeler et de leur demander une copie de ton pv et combien tu doit plutot tu le payera mieu sais mais tu peux vendre ta voiture sans aucun souci voila !
La législation juridique et financière évolue en permanence...