Pv non payé, véhicule non gagé et vente

lululu - 29 mars 2011 à 23:55
nadeo43 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2012 - 30 mars 2011 à 02:45
Bonjour,

j'aurais bien entendu dû régler ce PV de stationnement datant de Juillet 2010...papier PV perdu, déménagements à répétition et aussi aucune envie de régler, je l'avoue!
Bref, les mois ont passé, mon véhicule a changé 2 fois d'adresse entre temps (et de région) mais jamais je n'ai reçu de relance et encore aujourd'hui, mon véhicule n'est pas gagé! Ces délais sont-ils déjà normaux???
aujourd'hui, je compte vendre ma voiture mais je ne voudrais pas causer de tord à un futur acheteur alors que pensez vous de cette situation, réagir ou laissez courir ???
et même si je devais réagir, je ne sais même pas de quelle manière m'y prendre ....
-Savez vous jusqu'à combien peut "monter" une amende impayée de type 1 (stationnement)?
- jusqu'à combien de temps le trésor public peut réclamer son "dû"?

merci par avance pour votre aide!

1 réponse

nadeo43 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2012
30 mars 2011 à 02:45
bonjour a toi ! tout d abord ta voiture ne peux pas etre gage pour si peu !! l amande va prendre de plus en plus de taxe si tu attend .. il te suffi des lai appeler et de leur demander une copie de ton pv et combien tu doit plutot tu le payera mieu sais mais tu peux vendre ta voiture sans aucun souci voila !
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