Informations rupture conventionnelle

Résolu
Stephb -  
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai demandé la rupture conventionnelle mon patron doit il me certifiée par écrit de sa décision

1 réponse

  1.
    tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 526
     
    bjr
    merci pour l'info
    0
    1. Stephb
       
      Bonjour je voulais savoir si il devait me répondre par écrit
      0
    2. martin > Stephb
       
      bonjour,
      a partir de la demande, vous avez un temps de reflexion de quinze jours, et apres si vous etes d'accord tous les deux, vous aurez les papiers a signer
      0
    3. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886 > martin
       
      hello martin

      et d'ou tenez vous vos sources ??

      car l'employeur n'a aucune obligation de répondre à une demande de rupture !
      0
    4. martin > marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      bonjour marylou,
      j'ai bien précisé ,"si vous etes d'accord tous les deux", il est évident qu'il faut que les deux parties soient d'accord pour la demande de rupture
      0
    5. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886 > martin
       
      oui mais ce n'est pas à partir de la demande !! et même si l'employeur est d'accord il n'y a pas de délai de 15 jours à partir de la demande pour signer la rupture !
      0

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