Informations rupture conventionnelle

Résolu
Stephb -  
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
J ai demandé la rupture conventionnelle mon patron doit il me certifiée par écrit de sa décision
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1 réponse

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 487
 
bjr
merci pour l'info
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Stephb
 
Bonjour je voulais savoir si il devait me répondre par écrit
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martin > Stephb
 
bonjour,
a partir de la demande, vous avez un temps de reflexion de quinze jours, et apres si vous etes d'accord tous les deux, vous aurez les papiers a signer
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881 > martin
 
hello martin

et d'ou tenez vous vos sources ??

car l'employeur n'a aucune obligation de répondre à une demande de rupture !
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martin > marylou. Messages postés 20402 Statut Membre
 
bonjour marylou,
j'ai bien précisé ,"si vous etes d'accord tous les deux", il est évident qu'il faut que les deux parties soient d'accord pour la demande de rupture
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881 > martin
 
oui mais ce n'est pas à partir de la demande !! et même si l'employeur est d'accord il n'y a pas de délai de 15 jours à partir de la demande pour signer la rupture !
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