Informations rupture conventionnelle

Résolu
Stephb - 17 janv. 2016 à 22:19
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 19 janv. 2016 à 15:32
Bonjour,
J ai demandé la rupture conventionnelle mon patron doit il me certifiée par écrit de sa décision
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1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
18 janv. 2016 à 06:22
bjr
merci pour l'info
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Bonjour je voulais savoir si il devait me répondre par écrit
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martin > Stephb
18 janv. 2016 à 11:36
bonjour,
a partir de la demande, vous avez un temps de reflexion de quinze jours, et apres si vous etes d'accord tous les deux, vous aurez les papiers a signer
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > martin
18 janv. 2016 à 12:01
hello martin

et d'ou tenez vous vos sources ??

car l'employeur n'a aucune obligation de répondre à une demande de rupture !
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martin > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
18 janv. 2016 à 12:13
bonjour marylou,
j'ai bien précisé ,"si vous etes d'accord tous les deux", il est évident qu'il faut que les deux parties soient d'accord pour la demande de rupture
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > martin
18 janv. 2016 à 12:43
oui mais ce n'est pas à partir de la demande !! et même si l'employeur est d'accord il n'y a pas de délai de 15 jours à partir de la demande pour signer la rupture !
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