Prise d'acte

JR2349 - 17 janv. 2016 à 20:13
 JR2349 - 18 janv. 2016 à 10:55
Bonjour,

Je suis actuellement salarié d'une association en difficulté financière.
Le président de ladite association était aussi le PDG d'une entreprise pour laquelle l'association effectuait une prestation de service. L'entreprise a subi une liquidation judiciaire en décembre et n'existe plus. N'étant pas propriétaires mais locataires pour l'entreprise, et l'association siégeant, à l'époque, sur le site de l'entreprise, l'association existe toujours aujourd'hui mais n'a plus de locaux.

Après réunion avec le président de l'association (en lieu neutre, donc) suite à la liquidation, il a été convenu que ce dernier demanderait une mise en procédure de sauvegarde de l'entreprise, avec déclenchement des AGS pour nos salaires, pour ensuite nous faire un licenciement économique (ce qui nous convient, à moi et aux 2 autres salariés de l'asso). N'ayant plus de lieu ni d'outil de travail suite à la liquidation, il a également été convenu qu'on resterait chez nous le temps de la procédure (situation validée par l'inspection du travail).
A savoir que le salaire de décembre n'a pas été réglé en totalité, seul un (faible) acompte a été versé, les finances de l'asso étant très insuffisantes.

Voilà maintenant 2 semaines que le président de l'asso ne donne pas signe de vie, nous lui avons notamment envoyé une lettre AR pour réclamer le dû salarial, restée sans réponse.
Suite à un contact avec le TGI, il s'avère qu'ils n'ont pas connaissance du dossier de l'asso concernant une mise en sauvegarde...

Bref, nous ne pouvons pas rester dans cette situation, dans l'attente permanente de notre salaire et de l'évolution de l'asso. D'autant plus que nous aimerions retrouver un travail rapidement.

La question est donc la suivante : est-ce qu'une procédure de prise d'acte pour rupture aux torts de l'employeur (pas de travail donné, pas de lieu de travail fourni, salaire non-réglé en totalité) parait justifiée, et si oui, est-ce qu'on peut la lancer dès maintenant ? Ou devrait-on attendre ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 442
18 janv. 2016 à 08:02
bjr
faites déjà un référé
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C'est fait, j'ai oublié de la préciser dans ma question. Un référé a été déposé aux prud'hommes pour le salaire de décembre.
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