Rupture conventionnelle CDI negociation

angele1421 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 - 24 sept. 2024 à 16:03
dna.factory Messages postés 25425 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 25 sept. 2024 à 07:39

Bonjour,

J'ai réalisé mon alternance (ingénieure industrielle) dans une entreprise pendant 3 ans, puis ils m'ont proposé un contrat carde en 35h en CDI à la suite de mon diplome.

Cela fait 1 an et quelques que je suis embauchée dans un bureau d'étude, mais la dynamique et les objectifs de l'entreprise ont changé et j'ai été convoqué pour qu'ils me proposent une rupture conventionnelle car je ne répondais plus vraiment à leur attente, ou sinon c'était licenciement si ça ne changeait pas dans les prochains mois à venir.

J'ai donc opté pour la rupture conventionnelle car ils ont cassé ma motivation avec cette annonce.

J'ai donc rdv dans 2 jours pour discuter du contrat et des indemnités, mais je n'ai aucune idée de ce que je peux demander.

Mon alternance était du 07 janvier 2021 au 31 aout 2023.

Mon CDI a débuté le 01 septembre 2023 avec un salaire à 3600€ brut annuelle.

Ma convention est celle de SYNTEC.

Ils veulent arrêter mon contrat le 31 octobre.

Je n'ai trouvé aucune info avec mon type de profil, que puis-je demandé comme indemnité ?

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2 réponses

hoquei44 Messages postés 16399 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 8 830
Modifié le 24 sept. 2024 à 16:15

Bonjour,

Pour vous donner une point de départ pour négocier :

Si vous étiez licenciée, vous percevriez 1/4 de votre rémunération mensuelle par année d'ancienneté. Cela correspond pour 3,8 ans d'ancienneté à 3600€ à env. 3500€brut. En deçà, vous n'avez pas intérêt à prendre la rupture car le licenciement serait financièrement plus intéressant. Au delà, ce sera alors l'employeur qui pourra préférer financièrement le licenciement.

Après pour pouvoir licencier, encore faut-il un motif. Et dans votre exposée de la situation, le motif semble être très vague ("je ne répondais plus vraiment à leur attente").

CB


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dna.factory Messages postés 25425 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 12 922
Modifié le 25 sept. 2024 à 07:41

Bonjour,

ou sinon c'était licenciement

La rupture conventionnelle est un licenciement qui se cache sous une couche de sucre glace.

Donc votre employeur vous a dit : vous acceptez le licenciement, sinon vous serez licencié.

A la base, la rupture conventionnelle, en tant que licenciement, coute le même prix pour l'employeur qu'un licenciement hors faute grave. Mais en plus, ils doivent vous payer pour vous faire accepter.

Donc votre employeur vous a dit, acceptez d'être licencié pour 1000, sinon, je vous licencie pour 700.

Le cœur de la rupture conventionnelle, c'est que c'est une négociation. Vous pouvez demander ce que vous voulez. Un séminaire à Bali, une pipe de la secrétaire, 500 000 euros. Bien sur, les demandes absurdes risqueraient de froisser l'employeur, et c'est à vous de trouver le meilleurs compromis.

Sachant qu'il y a un piège énorme. Si vous ne trouvez pas un emploi rapidement (pas forcément l'emploi de vos rêves, mais ne plus dépendre de pole emploi dans les 6 semaines), vos droits pole emplois seront décalés d'autant que cette prime. Ce qui au final reviendra à dire que cette prime sera payée à pole emploi. Pas à vous.

Quand à vous licencier, après deux ans d'alternance et un an de CDI, ils n'auront jamais gain de cause pour 'insuffisance', et même dans ce cas, ce ne serait pas faute grave, donc vous aurez les primes de licenciement. Quand à la faute grave qui permet de licencier sans primes ni préavis, ils ne se fatigueraient pas à vous  proposer la rupture conventionnelle si ils pouvaient faire autrement pour moins cher.

J'ai regardé dans ma boule de cristal, et voila ce qui va se passer. Ils vont vous dire qu'ils valident la rupture conventionnelle, sans vous faire signer aucun des documents obligatoire (c'est pas comme si vous connaissiez la procédure), et puis ils vont vous dire de rentrer chez vous, sans un document. Ce qui leur permettra par la suite de vous licencier pour absence injustifiée (abandon de poste), ce qui constitue une faute grave. A priori, ils ne pourront pas respecter les conditions pour que ça constitue une démission, donc vous aurez le droit au chômage. Mais vous aurez quand même perdu plusieurs semaines de salaire, et les primes de licenciement.

Si l'employeur vous demande à un moment de rentrer chez vous, vous demandez un écrit, soit d'une mise à pied conservatoire, soit indiquant que vous agissez à la demande de l'employeur et continuerez à être payé.

Au final, la rupture conventionnelle n'est pas forcément la mauvaise solution, mais négociez la prime supra conventionnelle à 10 000 euros (3 mois de salaires) au minimum. Mais surtout cherchez dès aujourd'hui un autre emploi pour pouvoir en profiter.
Vous aurez de toute façon une période de réflexion vous autorisant à changer d'avis si votre recherche d'emploi n'est pas concluante.


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