Rupture suite à une Inaptitude au poste
Club494
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nenuphar. Messages postés 5844 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 26 mars 2021 à 10:11
nenuphar. Messages postés 5844 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 26 mars 2021 à 10:11
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1 réponse
nenuphar.
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26 mars 2021 à 10:11
26 mars 2021 à 10:11
Bonjour,
Il vous faut demander, auprès du service de santé au travail dont vous dépendez, une visite de pré-reprise avec le médecin du travail afin d'échanger sur votre situation.
Vous prenez vous même ce rendez vous qui est effectué pendant votre arrêt de travail ; ainsi vous aurez déjà un premier avis "informel" du médecin du travail.
https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/retour-emploi/visite-pre-reprise
Lorsque votre arrêt prendra fin, votre employeur devra de toute façon organiser une visite de reprise (arrêt supérieur à 30 jours) et c'est à ce moment là que le médecin du travail émettra l'avis d'inaptitude s'il le juge nécessaire.
La procédure pourra dès lors débuter.
(obligation de recherche de reclassement pour votre employeur sauf si le médecin du travail indique une de ces deux mentions sur l'avis : "que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé" ou "que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi" et pour la suite voir ce lien https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025560071/)
Cdt
Il vous faut demander, auprès du service de santé au travail dont vous dépendez, une visite de pré-reprise avec le médecin du travail afin d'échanger sur votre situation.
Vous prenez vous même ce rendez vous qui est effectué pendant votre arrêt de travail ; ainsi vous aurez déjà un premier avis "informel" du médecin du travail.
https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/retour-emploi/visite-pre-reprise
Lorsque votre arrêt prendra fin, votre employeur devra de toute façon organiser une visite de reprise (arrêt supérieur à 30 jours) et c'est à ce moment là que le médecin du travail émettra l'avis d'inaptitude s'il le juge nécessaire.
La procédure pourra dès lors débuter.
(obligation de recherche de reclassement pour votre employeur sauf si le médecin du travail indique une de ces deux mentions sur l'avis : "que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé" ou "que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi" et pour la suite voir ce lien https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025560071/)
Cdt