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Avoir légal ?

Utilisateur anonyme - 16 janv. 2016 à 21:35
 Utilisateur anonyme - 17 janv. 2016 à 10:35
Bonsoir,
Je souhaiterais savoir si un avoir est légal, plus précisément si la date limite de 3 mois d'un avoir est légale ?
Et un avoir ne s'apparenterait pas à de la vente forcée ?

Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lucifer archange déchu ou déçu
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 16/01/2016 à 21:44
Bonjour,

Pour quelle raison avez-vous un avoir ?
L’avoir n’a aucune existence juridique !

Voyez cette fiche, copiez le lien en gras :
http://www.conso.net/content/arrhes-acompte-et-avoir#6

Cordialement.
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Utilisateur anonyme
16 janv. 2016 à 22:36
Merci de votre réponse.
C'est à cause de la montre connectée défectueuse que j'avais rapportée
0
Lucifer archange déchu ou déçu > Utilisateur anonyme
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 16/01/2016 à 23:34
Bonjour,

Si, elle est défectueuse, demandez à être remboursé, c’était la FNAC, est-ce cela ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7002530-remboursement-article-defectueux

Cordialement.
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Utilisateur anonyme > Lucifer archange déchu ou déçu
17 janv. 2016 à 10:35
Bonjour,

Oui c'était cela.
0

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