Refus de remettre les clefs indivision
rgino
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Bonjour, divorcé depuis 2011 , mon ex epouse vient seulement de déménager du pavillon .........j ai du la quitter en 2008 a cause de son alcoolisme ( ça arrive ) ........nous sommes passés devant le notaire liquidateur nommé par le jaf le 7 aout ( 1 an et demi pour attendre la nommination .........) j ai du demandé le partage judiciare car je suis ennuyé avec elle depuis tout ce temps ........maintenant il faut remettre en état le pavillon et le vendre , recuperer mes affaires et mes voitures .......eh oui ça arrive aussi ..........mais elle refuse de me donner les clés alors qu elle n habite plus la bas , de mon coté je suis conscient qu elle me fera des problémes jusqu a la fin d autant plus qu elle me doit des loyers d ocupation soit 18000 euros depuis le divorce entériné .c est deja pas si mal ,que puis je faire pour obtenir les clefs , méme la voie de la discution n aboutit pas ..........que puis je faire ? merci pour les réponses
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3 réponses
bonjour , finalement le notaire l a appelé et elle me remets le double des clés le we prochain , il faut savoir aussi que si l un des deux a les clefs l autre peut reclamer un loyer d occupation tant que l autre ne lui remets pas de double .........attention jurisprudence ............merci condorcet bon we
bonjour , je devais recuperer les clés hier , mais elle ne m a pas ouvert j ai du aller a la gendarmerie deposé une main courante , j ai prevenu le notaire liquidateur de son refus , je le rapelle dans la semaine , je crois que je vais prendre un serrurier et changer les serrures et lui remettre un double , ainsi je pourrai recuperer mes affaires pfffffff quelle misere avec elle
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