Verbalisation pour defaut de stationnement.

laerra Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - 16 janv. 2016 à 12:10
BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 16 janv. 2016 à 13:02
Bonjour,

La loi autorise t-elle la verbalisation électronique pour stationnement à cheval sur un trottoir, lorsque le conducteur est au volant de son véhicule ?
Dans ce cas la police n'a-t-elle pas l'obligation de demander clairement au contrevenant de "circuler" ?
Par ailleurs, l'adresse erronée du lieu mentionnée pour l'infraction, peut elle être considérée comme une cause d'annulation de l'amende ?

1 réponse

BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 517
16 janv. 2016 à 13:02
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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