Verbalisation pour defaut de stationnement.
laerra
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BmV Messages postés 98570 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98570 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La loi autorise t-elle la verbalisation électronique pour stationnement à cheval sur un trottoir, lorsque le conducteur est au volant de son véhicule ?
Dans ce cas la police n'a-t-elle pas l'obligation de demander clairement au contrevenant de "circuler" ?
Par ailleurs, l'adresse erronée du lieu mentionnée pour l'infraction, peut elle être considérée comme une cause d'annulation de l'amende ?
La loi autorise t-elle la verbalisation électronique pour stationnement à cheval sur un trottoir, lorsque le conducteur est au volant de son véhicule ?
Dans ce cas la police n'a-t-elle pas l'obligation de demander clairement au contrevenant de "circuler" ?
Par ailleurs, l'adresse erronée du lieu mentionnée pour l'infraction, peut elle être considérée comme une cause d'annulation de l'amende ?
A voir également:
- Verbalisation pour defaut de stationnement.
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Petit mot pour stationnement gênant - Forum Immobilier
- Distance de stationnement devant un bateau - Forum Voisinage
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
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