Que risque t on pour avoir déclaré etre consommateur de cannabis
pl
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16 janv. 2016 à 13:46
mouss973 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2016 - 17 janv. 2016 à 11:47
mouss973 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2016 - 17 janv. 2016 à 11:47
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mouss973
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17 janvier 2016
17 janv. 2016 à 11:47
17 janv. 2016 à 11:47
Bonjour,
il m'est arrivé la même chose il y plus d'un an, pas de soucis, pas de perquisition, ni d'amende.
On a le droit d'être franc, j'ai dis aux gendarmes que je consommais régulièrement, il était surpris de ma franchise, mais la loi française évoque le "flagrant délit", non la vérité.
Donc rien à craindre, sauf si tu est un gros vendeur et qu'une enquête est ouverte depuis un moment sur toi.....sinon pas de soucis !!!
il m'est arrivé la même chose il y plus d'un an, pas de soucis, pas de perquisition, ni d'amende.
On a le droit d'être franc, j'ai dis aux gendarmes que je consommais régulièrement, il était surpris de ma franchise, mais la loi française évoque le "flagrant délit", non la vérité.
Donc rien à craindre, sauf si tu est un gros vendeur et qu'une enquête est ouverte depuis un moment sur toi.....sinon pas de soucis !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...