ContraventionS sur véhicule vendu.
merletcy
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merletcy Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour à toutes et à tous.
Cela fait 2 ans que je reçois des contraventions concernant un véhicule vendu.
A chaque nouvelles contraventions je m'occupe de les contester et je demande sans cesse s'il n'y a pas un moyen radicale, pour ne plus les recevoir et qu'ils puissent une bonne fois pour toutes, interpeller le possesseur du véhicule pour mettre à jour la situation. Mais la seule réponse que j'ai, c'est que je ne peu rien faire hors-mi contester les contraventions les unes après les autres.
Je vous demande donc s'il n'existe aucun moyen pour que cela s'arrête?
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonne journée.
Cela fait 2 ans que je reçois des contraventions concernant un véhicule vendu.
A chaque nouvelles contraventions je m'occupe de les contester et je demande sans cesse s'il n'y a pas un moyen radicale, pour ne plus les recevoir et qu'ils puissent une bonne fois pour toutes, interpeller le possesseur du véhicule pour mettre à jour la situation. Mais la seule réponse que j'ai, c'est que je ne peu rien faire hors-mi contester les contraventions les unes après les autres.
Je vous demande donc s'il n'existe aucun moyen pour que cela s'arrête?
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonne journée.
1 réponse
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Bjr, oui, que la personne a qui vs avez vendu la voiture fasse sa carte grise!
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Oui j'ai envoyé le papier de cession du véhicule destiné à la préfecture après la vente. Puis a chaque fois que je conteste la contravention pour vente de véhicule, je leur joint une copie du certificat de cession. Mais pour eux tant que le nouveau propriétaire ne modifie pas sa carte grise, je recevrai moi les contraventions.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...