ContraventionS sur véhicule vendu.

merletcy Messages postés 12 Date d'inscription mardi 26 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2018 - 15 janv. 2016 à 12:09
merletcy Messages postés 12 Date d'inscription mardi 26 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2018 - 15 janv. 2016 à 17:37
Bonjour à toutes et à tous.

Cela fait 2 ans que je reçois des contraventions concernant un véhicule vendu.
A chaque nouvelles contraventions je m'occupe de les contester et je demande sans cesse s'il n'y a pas un moyen radicale, pour ne plus les recevoir et qu'ils puissent une bonne fois pour toutes, interpeller le possesseur du véhicule pour mettre à jour la situation. Mais la seule réponse que j'ai, c'est que je ne peu rien faire hors-mi contester les contraventions les unes après les autres.

Je vous demande donc s'il n'existe aucun moyen pour que cela s'arrête?

Merci beaucoup pour votre aide.

Bonne journée.

1 réponse

snocky. Messages postés 28839 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 435
15 janv. 2016 à 13:05
Bjr, oui, que la personne a qui vs avez vendu la voiture fasse sa carte grise!
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merletcy Messages postés 12 Date d'inscription mardi 26 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2018
15 janv. 2016 à 17:19
donc je ne peux rien faire mis à part contester sans arrêt.
Merci pour votre réponse.
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Milou > merletcy Messages postés 12 Date d'inscription mardi 26 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2018
15 janv. 2016 à 17:29
C'est pas la carte grise qui compte, c'est le certificat de cession : l'avez-vous envoyé à la préfecture il y a 2 ans, en avez-vous gardé une copie ?
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merletcy Messages postés 12 Date d'inscription mardi 26 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2018
15 janv. 2016 à 17:37
Oui j'ai envoyé le papier de cession du véhicule destiné à la préfecture après la vente. Puis a chaque fois que je conteste la contravention pour vente de véhicule, je leur joint une copie du certificat de cession. Mais pour eux tant que le nouveau propriétaire ne modifie pas sa carte grise, je recevrai moi les contraventions.
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