ContraventionS sur véhicule vendu.
merletcy
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15 janv. 2016 à 12:09
merletcy Messages postés 12 Date d'inscription mardi 26 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2018 - 15 janv. 2016 à 17:37
merletcy Messages postés 12 Date d'inscription mardi 26 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2018 - 15 janv. 2016 à 17:37
Bonjour à toutes et à tous.
Cela fait 2 ans que je reçois des contraventions concernant un véhicule vendu.
A chaque nouvelles contraventions je m'occupe de les contester et je demande sans cesse s'il n'y a pas un moyen radicale, pour ne plus les recevoir et qu'ils puissent une bonne fois pour toutes, interpeller le possesseur du véhicule pour mettre à jour la situation. Mais la seule réponse que j'ai, c'est que je ne peu rien faire hors-mi contester les contraventions les unes après les autres.
Je vous demande donc s'il n'existe aucun moyen pour que cela s'arrête?
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonne journée.
Cela fait 2 ans que je reçois des contraventions concernant un véhicule vendu.
A chaque nouvelles contraventions je m'occupe de les contester et je demande sans cesse s'il n'y a pas un moyen radicale, pour ne plus les recevoir et qu'ils puissent une bonne fois pour toutes, interpeller le possesseur du véhicule pour mettre à jour la situation. Mais la seule réponse que j'ai, c'est que je ne peu rien faire hors-mi contester les contraventions les unes après les autres.
Je vous demande donc s'il n'existe aucun moyen pour que cela s'arrête?
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonne journée.
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1 réponse
snocky.
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15 janv. 2016 à 13:05
15 janv. 2016 à 13:05
Bjr, oui, que la personne a qui vs avez vendu la voiture fasse sa carte grise!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2016 à 17:19
Merci pour votre réponse.
15 janv. 2016 à 17:29
15 janv. 2016 à 17:37