Raccordement à l assainissement
Veroelikat
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djivi38 Messages postés 64848 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64848 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons une fausse septique commune avec la voisine et nous sommes obliger de nous raccorder aux toute à l égout nous en avons pour 1500€ je voulais savoir si la voisine devait nous aider ou si tout était à notre charge . Existe t il des aides pour cela merci
Nous avons une fausse septique commune avec la voisine et nous sommes obliger de nous raccorder aux toute à l égout nous en avons pour 1500€ je voulais savoir si la voisine devait nous aider ou si tout était à notre charge . Existe t il des aides pour cela merci
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1 réponse
"je voulais savoir si la voisine devait nous aider" Pour quelle raison ?
Si pour le branchement vous utiliser la mêmes canalisation qui passe chez vous Oui.
Si c'est le cas vous devez faire un acte de servitude de passage chez le notaire.
Mais renseigner-vous, chez nous il demande que chaque maison ai sa propre canalisation quitte a en faire passer 2 canalisations cote à cote en cas de servitude de passage.
Si pour le branchement vous utiliser la mêmes canalisation qui passe chez vous Oui.
Si c'est le cas vous devez faire un acte de servitude de passage chez le notaire.
Mais renseigner-vous, chez nous il demande que chaque maison ai sa propre canalisation quitte a en faire passer 2 canalisations cote à cote en cas de servitude de passage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est tellement + simple d'avoir chacun sa propre canalisation de raccordement... pour éviter d'éventuels problèmes ultérieurs de voisinage.
Pour les aides, voir en mairie s'il y en a et dans ce cas, si vous remplissez les conditions
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/329-tout-a-l-egout-procedure-et-cout-du-raccordement/
Cdlt.