Caution non rendue + bail frauduleux

Lolo - 13 janv. 2016 à 11:50
 Lolo - 13 janv. 2016 à 17:32
Bonjour à tous,

Je viens sur ce forum car je suis en conflit avec mon propriétaire. J'ai loué l'appartement au 1er septembre 2015.

Dès le début de la location, rien n'a été fait dans les règles : Pas d'état des lieux, de Diagnostique de Performance Energétique. De plus, pour des raisons fiscales, les propriétaires m'ont fait signé un bail à 275€ alors que loyer réel était de 590€, je payais donc 275€ en virement et le reste en liquide. Enfin, le bail indique que le logement est meublé alors qu'il ne l'est pas.

Le 1 décembre 2015, je décide de quitter ce logement car cet arrangement ne me convenait pas (j'ai du prendre ce studio en vitesse pour des raisons professionnelles). Je pose donc mon préavis, je rends les clés et propose à mon propriétaire de payer 275€ (le loyer contractuel) pour le mois de décembre et de me rendre la caution dans son intégralité si il trouve quelqu'un rapidement. Effectivement, il trouve quelqu'un rapidement mais refuse de me rendre l'intégralité de la caution car il estime que je lui dois le mois complet (590€), il prélève donc la différence sur ma caution.

S'en suis des échanges assez virulent, celui-ci n'hésitant pas à me menacer.

Face à cette attitude, je me demande quels sont mes recours? Je peux prouver l'intégralité des faits énoncés (logement non meublé, paiement en liquide etc..).

J'hésite à prendre un avocat car j'ai peur que les frais de procédure ne dépassent mes dédommagements.

Pour finir, je dirai que avec le recul j'ai été bien bête d'accepter cet arrangement, mais la force des choses à fait que je n'ai pas eu beaucoup d'autres possibilités...

En vous remerciant tous!

2 réponses

J'ai oublié de préciser que la caution versée était de 600€, ils me prennent donc 315€ sur celle-ci pour avoir leur mois mois complet (275+315=590€).
Je payais chaque mois 315€ en liquide.

Merci :)
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 721
Modifié par maylin27 le 13/01/2016 à 13:41
Bonjour,
Je peux prouver l'intégralité des faits énoncés (logement non meublé, paiement en liquide etc..).
Logement non meublé = 3 mois de préavis
logement meublé = 1 mois de préavis

expliquer moi comment vous allez prouver que le paiement en liquide a été donné au propriétaire.... Vous avez des reçus ?

Cordialement
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djivi38 Messages postés 52234 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 15 405
13 janv. 2016 à 15:31
Bonjor lolo,
c'est un dépôt de garantie que vous avez versé, pas une "caution".
Cdlt.
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Bonjour djivi38,
Merci pour cette précision :)
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Bonjour,
le bail stipule que le préavis est de 1 mois est celui-ci a été accepté donc sur ce point pas de soucis.

J'ai gardé des captures d'écran de l'annonce originale, où le loyer est bien de 590€. De plus, l'explication qu'ils me fournissent pour ne pas me rendre la caution est que le loyer s'élève à 590€ donc cela prouve à mon sens que le loyer était bien de 590€ et non de 275€ comme stipulé dans le bail.

Merci!
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