Employeur peut il imposer ses dates pour poser les cp?

Résolu
Boudin.polaire Messages postés 12 Date d'inscription samedi 19 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 - Modifié par Boudin.polaire le 13/01/2016 à 10:58
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 16 janv. 2016 à 09:34
Bonjour,
Je m'adresse à vos lumières à nouveau pour savoir si l'employeur, qui a obligé mon ami à poser 5 jours en hiver pour fermeture annuelle de l'entreprise, peut obliger mon ami à poser 15 jours - 3 semaines - en été pour cessation d'activité. En effet, étant dans une entreprise polyvalente, il est dans le secteur des espaces verts qui fermera, mais, et cela s'est fait l'année dernière quand il est arrivé dans la boîte car il n'avait pas suffisamment de jours pour poser l'été, l'employeur peut le faire basculer en atelier le temps des congés des autres.
Ma question est la suivante: du fait que seul un pôle de l'entreprise ferme, puisque ça s'est fait l'année dernière, est-ce possible de refuser ces congés pour les prendre en septembre par exemple, et demander à être envoyé en atelier?
Dans la salle de pause de mon ami figure une note des syndic' indiquant que l'employeur ne peut imposer des cp. Cependant, la note date de 2011 et semble désuète.
Merci de m'éclairer!

4 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
13 janv. 2016 à 11:01
Bonjour,

un employeur peut parfaitement imposer les congés, à condition d'un délai de prévenance.

Je ne comprends pas la note affichée des "syndics".

Cordialement
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bonjour c est a dire de combien de temps pas du jours au lendemain
merci
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
16 janv. 2016 à 09:34
lisez le lien suivant :

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=RP&id_art=2803&titre=D%C3%A9parts+en+cong%C3%A9s+%3A+quelles+sont+les+r%C3%A8gles+applicables+%3F
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Boudin.polaire Messages postés 12 Date d'inscription samedi 19 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 1
13 janv. 2016 à 11:12
Merci pour votre réponse rapide. Donc clairement, il n'y a rien à faire, pas de recours. Malgré les solutions qui existent, c'est au bon vouloir de l'employeur, n'est-ce pas?

La note des syndic' concernait le chômage partiel pour les nouveaux arrivant je pense. Il est indiqué que l'employeur, qui a déjà été condamné à deux reprises par le passé, ne peut imposer des cp anticipés. Néanmoins, c'était pour les Cp anticipés, donc en effet, ça n'entre pas dans le ce cas de figure. D'autant plus que le chômage partiel n'existe plus.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
13 janv. 2016 à 11:15
A votre ami de voir si l'employeur serait Ok pour septembre, mais effectivement l'employeur peut lui imposer les dates

Donc la note ne concerne en rien votre ami
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Boudin.polaire Messages postés 12 Date d'inscription samedi 19 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 1
13 janv. 2016 à 11:48
Merci de votre réponse rapide ! Bon, tant pis...
Cordialement.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
13 janv. 2016 à 13:57
Je vous en prie.
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