Employeur peut il imposer ses dates pour poser les cp?
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Boudin.polaire
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Modifié par Boudin.polaire le 13/01/2016 à 10:58
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 16 janv. 2016 à 09:34
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 16 janv. 2016 à 09:34
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Bonjour,
un employeur peut parfaitement imposer les congés, à condition d'un délai de prévenance.
Je ne comprends pas la note affichée des "syndics".
Cordialement
un employeur peut parfaitement imposer les congés, à condition d'un délai de prévenance.
Je ne comprends pas la note affichée des "syndics".
Cordialement
Boudin.polaire
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13 janv. 2016 à 11:12
13 janv. 2016 à 11:12
Merci pour votre réponse rapide. Donc clairement, il n'y a rien à faire, pas de recours. Malgré les solutions qui existent, c'est au bon vouloir de l'employeur, n'est-ce pas?
La note des syndic' concernait le chômage partiel pour les nouveaux arrivant je pense. Il est indiqué que l'employeur, qui a déjà été condamné à deux reprises par le passé, ne peut imposer des cp anticipés. Néanmoins, c'était pour les Cp anticipés, donc en effet, ça n'entre pas dans le ce cas de figure. D'autant plus que le chômage partiel n'existe plus.
La note des syndic' concernait le chômage partiel pour les nouveaux arrivant je pense. Il est indiqué que l'employeur, qui a déjà été condamné à deux reprises par le passé, ne peut imposer des cp anticipés. Néanmoins, c'était pour les Cp anticipés, donc en effet, ça n'entre pas dans le ce cas de figure. D'autant plus que le chômage partiel n'existe plus.
doris33
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13 janv. 2016 à 11:15
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A votre ami de voir si l'employeur serait Ok pour septembre, mais effectivement l'employeur peut lui imposer les dates
Donc la note ne concerne en rien votre ami
Donc la note ne concerne en rien votre ami
Boudin.polaire
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13 janv. 2016 à 11:48
13 janv. 2016 à 11:48
Merci de votre réponse rapide ! Bon, tant pis...
Cordialement.
Cordialement.
doris33
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13 janv. 2016 à 13:57
13 janv. 2016 à 13:57
Je vous en prie.
16 janv. 2016 à 00:58
merci
16 janv. 2016 à 09:34
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=RP&id_art=2803&titre=D%C3%A9parts+en+cong%C3%A9s+%3A+quelles+sont+les+r%C3%A8gles+applicables+%3F