Employeur peut il imposer ses dates pour poser les cp?
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Boudin.polaire
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je m'adresse à vos lumières à nouveau pour savoir si l'employeur, qui a obligé mon ami à poser 5 jours en hiver pour fermeture annuelle de l'entreprise, peut obliger mon ami à poser 15 jours - 3 semaines - en été pour cessation d'activité. En effet, étant dans une entreprise polyvalente, il est dans le secteur des espaces verts qui fermera, mais, et cela s'est fait l'année dernière quand il est arrivé dans la boîte car il n'avait pas suffisamment de jours pour poser l'été, l'employeur peut le faire basculer en atelier le temps des congés des autres.
Ma question est la suivante: du fait que seul un pôle de l'entreprise ferme, puisque ça s'est fait l'année dernière, est-ce possible de refuser ces congés pour les prendre en septembre par exemple, et demander à être envoyé en atelier?
Dans la salle de pause de mon ami figure une note des syndic' indiquant que l'employeur ne peut imposer des cp. Cependant, la note date de 2011 et semble désuète.
Merci de m'éclairer!
Je m'adresse à vos lumières à nouveau pour savoir si l'employeur, qui a obligé mon ami à poser 5 jours en hiver pour fermeture annuelle de l'entreprise, peut obliger mon ami à poser 15 jours - 3 semaines - en été pour cessation d'activité. En effet, étant dans une entreprise polyvalente, il est dans le secteur des espaces verts qui fermera, mais, et cela s'est fait l'année dernière quand il est arrivé dans la boîte car il n'avait pas suffisamment de jours pour poser l'été, l'employeur peut le faire basculer en atelier le temps des congés des autres.
Ma question est la suivante: du fait que seul un pôle de l'entreprise ferme, puisque ça s'est fait l'année dernière, est-ce possible de refuser ces congés pour les prendre en septembre par exemple, et demander à être envoyé en atelier?
Dans la salle de pause de mon ami figure une note des syndic' indiquant que l'employeur ne peut imposer des cp. Cependant, la note date de 2011 et semble désuète.
Merci de m'éclairer!
A voir également:
- Employeur peut il imposer ses dates pour poser les cp?
- Employeur - Guide
- Simulateur calcul ifm et cp - Forum salariés
- Demande de cp - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Nom de l'employeur - Forum litiges
- Demande 80 employeur - Accueil - Temps de travail
4 réponses
Bonjour,
un employeur peut parfaitement imposer les congés, à condition d'un délai de prévenance.
Je ne comprends pas la note affichée des "syndics".
Cordialement
un employeur peut parfaitement imposer les congés, à condition d'un délai de prévenance.
Je ne comprends pas la note affichée des "syndics".
Cordialement
Merci pour votre réponse rapide. Donc clairement, il n'y a rien à faire, pas de recours. Malgré les solutions qui existent, c'est au bon vouloir de l'employeur, n'est-ce pas?
La note des syndic' concernait le chômage partiel pour les nouveaux arrivant je pense. Il est indiqué que l'employeur, qui a déjà été condamné à deux reprises par le passé, ne peut imposer des cp anticipés. Néanmoins, c'était pour les Cp anticipés, donc en effet, ça n'entre pas dans le ce cas de figure. D'autant plus que le chômage partiel n'existe plus.
La note des syndic' concernait le chômage partiel pour les nouveaux arrivant je pense. Il est indiqué que l'employeur, qui a déjà été condamné à deux reprises par le passé, ne peut imposer des cp anticipés. Néanmoins, c'était pour les Cp anticipés, donc en effet, ça n'entre pas dans le ce cas de figure. D'autant plus que le chômage partiel n'existe plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=RP&id_art=2803&titre=D%C3%A9parts+en+cong%C3%A9s+%3A+quelles+sont+les+r%C3%A8gles+applicables+%3F