Quelles deductions impots pour militaire

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 chris624 -
Bonjour,
je suis militaire de carrière et rentre presque tous les weeks ends chez moi (600 kms) ; j'ai également d'importants frais de pressing ainsi que des achats matériels militaires !
QUE PUIS JE DEDUIRE ET DANS QUELLES COLONNES LE FAIRE ?? merci

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Bonjour,

Vous pouvez légalement déduire presque tout. Pour faire simple :

1/ obligations issues du code de la défense :
- être disponible,
- se préparer physiquement et moralement au combat,
- tout militaire porte l'uniforme

réf :
Tout militaire peut être appelé soit à donner des ordres en tant que chef, soit à en recevoir en tant que
subordonné. L'une ou l'autre de ces situations comporte les obligations générales suivantes :
2) Exerçant une fonction dans sa formation, il doit
a) apporter son concours sans défaillance
b) s'instruire pour tenir son poste avec compétence et contribuer à la valeur collective de sa formation
c) s'entraîner en vue d'être efficace dans l'action
d) se préparer physiquement et moralement au combat
(extrait article Article D4122-1)



2/ obligations issues du code général des impots (CGI) / article 13
- pour déduire des dépenses au titre de frais réels, il faut qu'elles aient un lien avec votre emploi, vous permettent de conserver un revenu ou en acquérir un nouveau

Par conséquent, vous pouvez déduire :
- frais de double récidence (bon pour tout contribuable)
- 1 aller/retour par semaine (bon pour tout contribuable)
- équipement / tenu de travail spécifique (chaussures de sport, survêtement...)
(bon pour militaire, prof de sport, policier...)
- pressing
- coiffeur


réf :
- article 13
- documentation de base 5F 2542, n° 57
Les dépenses d'habillement des salariés ne constituent des frais professionnels que si elles se rapportent à des
vêtements ou tenues spécifiques à la profession exercée ou qui, sans être à proprement parler spécifiques à cette
profession, lui sont caractéristiques. Il en est ainsi notamment pour :
- les vêtements de travail portés par les ouvriers des différents corps de métiers (bleus de travail, souliers
spéciaux...) ;
- les vêtements de danse des artistes chorégraphiques (collants, justaucorps, pointes et demi-pointes...)
- la tenue et les équipements des officiers



3/ attention au faux amis et idées reçues sur l'ICM (Indemnité pour charge militaire)

=> cette indemnité ne couvre pas les frais énuméré précédemment tels que coiffeur, pressing.... Elle n'a donc pas a être ajouté à votre revenu impossable.

source :
- note expresse du mindef 7/06/2012 : aucune liste exhaustive n'a été établi ; ATTENTION autre suposition émise par l'auteur est fausse notamment lorsqu'il considére envisageable de compter coiffeur, achet uniforme... (aucune source)
- rapport de la cour des comptes de septembre 2003 / page 26 (dispo sur le net) : cette indemnité sert à couvrir une seule sujetions spécifiquement militaire : la disponibilité
- CGI : cette indemnité ayant été fixée par décret, elle est concidérée comme utilisée conformément à son objet et ne peut donner lieu à aucune vérification de la part de l'administration

réf :
Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires.

"pour tenir compte des diverses sujétions spécifiquement militaires, et notamment de la fréquence des mutations d'office"

Cordialement
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1/ Personne n'a la science infuse.
Si vous estimez que j'ai fait une erreur, je vous serai gré de me l'indiquer en me présisant l'article du CGI, le texte... que je n'aurai pas lu et qui vous fait affirmer tel ou tel fait.

Critiquer sans élément est facile. Cela revient à parler pour ne rien dire.


2/ AVERTISSEMENT pour tous les militaires :
Ne déduisez pas ce que vous ne pouvez pas justifier.
Ne jouez pas : si vous déduisez 220 trajets travail domicile ; il ne faut pas avoir été envoyé la moitié de l'année en OPEX car la DGFP (direction générale des finances publiques) le saura et vous le fera remarquer.

3/ Les frais de matériels et vêtements de sport sont déductibles pour un militaire conformément à DB 5F 2542, n° 57 (documentation de base disponible sur internet) qui stipule :

Les dépenses d'habillement des salariés ne constituent des frais professionnels que si elles se rapportent à des vêtements ou tenues spécifiques à la profession exercée ou qui, sans être à proprement parler spécifiques à cette profession, lui sont caractéristiques. Il en est ainsi notamment pour :
- les vêtements de travail portés par les ouvriers des différents corps de métiers (bleus de travail, souliers spéciaux...) ;
- les vêtements de danse des artistes chorégraphiques (collants, justaucorps, pointes et demi-pointes...)
- la tenue et les équipements des officiers des différentes armes
- les combinaisons des moniteurs de ski


=> un militaire étant obligé de faire 2 heures de sport, de passer le CCPM... ces dépences sont déductibles et conformes aux éxigences du CGI.


4/ Le militaire ne bénéficie d'aucune aide ; il ne doit pas inclure l'ICM dans le montant de son revenu imposable :

La NE n°240531/DEF/SGA/DRH/SI-RH du 7 juin 2012 signée par le commissaire en chef de première classe Y. B. dit :

"Il est néanmoins préférable de considérer que les frais liés au port et à l'entretien d'un uniforme, aux coupes de cheveux et à certaines dépenses [...] sont inclus dans l'ICM. "

Une NE rédigée au titre de conseil ne saurait se substituer à la loi d'autant plus qu'elle est contretide par les faits et ne se réfère à aucun texte. Rappelons à cet effet qu'aucune liste exhaustif n'a été établie :

- marin à bord du PA : coiffeur gratuit => pas de variation de l'ICM
- marin à bord du PA : pressing gratuit => pas de baisse de l'ICM
- officier MN : pas de baisse ICM suite mise en place compte à point pour achat uniforme

L'ICM demeure, selon l'article 81-1 du code général des impôts, réputée utilisée conformément à son objet et ne pouvant donner lieu à aucune vérification de la part de l'administration.

La cours des comptes, dans son rapport de sept 2013 (dispo sur Internet) indique page 26 :

L'indemnité pour charges militaires (ICM)
L'ICM est destinée à compenser essentiellement une sujétion spécifiquement militaire, la disponibilité. Elle a donc un caractère universel. Son montant varie sensiblement en fonction du grade et de la situation familiale. Le montant le plus faible servi est ainsi de 156 € pour un militaire célibataire non officier affecté en métropole hors région parisienne. Le montant de l'ICM atteint 406 € si ce militaire a trois enfants. Pour un officier supérieur, l'ICM atteint 439 €, s'il est célibataire, et 1015 € s'il a trois enfants.


Cordialement
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quelques précisions :

- frais de double résidence (bon pour tout contribuable) : si vous avez effectivement des frais ( loyer à payer et que vous êtes mariés ou pacsés sinon considéré comme convenance personnelle )
- 1 aller/retour par semaine (bon pour tout contribuable) : il faut pouvoir justifier des km ( billets de train, d'avion restés à votre charge, ou si voiture des km parcourus par factures d'entretien )
- équipement / tenu de travail spécifique (chaussures de sport, survêtement...) : les chaussures de sport et survêtement ne sont en aucun cas des tenus spécifiques ( vêtements d'usage courant)

- pressing ( uniquement sur facture )
- coiffeur
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Toutes les déductions mentionnées au titre des frais réels nécessitent effectivement de posséder un justificatif nominatif de préférence.

1/ AVERTISSEMENT :
Ne déduisez pas ce que vous ne pouvez pas justifier.
Ne jouez pas : si vous déduisez 220 trajets travail domicile ; soyez certain de ne pas avoir été envoyé la moitié de l'année en OPEX car la DGFP (direction générale des finances publiques) le saura et vous le fera remarquer.

2/ Les frais de matériels et vêtements de sport sont déductibles pour un militaire conformément à DB 5F 2542, n° 57 (documentation de base) qui stipule :

Les dépenses d'habillement des salariés ne constituent des frais professionnels que si elles se rapportent à des vêtements ou tenues spécifiques à la profession exercée ou qui, sans être à proprement parler spécifiques à cette profession, lui sont caractéristiques. Il en est ainsi notamment pour :
- les vêtements de travail portés par les ouvriers des différents corps de métiers (bleus de travail, souliers spéciaux...) ;
- les vêtements de danse des artistes chorégraphiques (collants, justaucorps, pointes et demi-pointes...)
- la tenue et les équipements des officiers des différentes armes
- les combinaisons des moniteurs de ski


=> un militaire étant obligé de faire 2 heures de sport, de passer le CCPM... ces dépences sont déductibles et conformes aux éxigences du CGI.


Le militaire ne bénéficie d'aucune aide ; il ne doit pas inclure l'ICM :

La NE n°240531/DEF/SGA/DRH/SI-RH du 7 juin 2012 signée par le commissaire en chef de première classe Y. B. dit :

Il est néanmoins préférable de considérer que les frais liés au port et à l'entretien d'un uniforme, aux coupes de cheveux et à certaines dépenses [...] sont inclus dans l'ICM.

Une NE rédigée au titre de conseil ne saurait se substituer à la loi d'autant plus qu'elle est contretide par les faits :

- marin à bord du PA : coiffeur gratuit => pas de variation de l'ICM
- officier MN : pas de baisse ICM suite mise en place compte à point pour vêtement

Cette indemnité demeure, selon l'article 81-1 du code général des impôts, réputée utilisée conformément à son objet et ne pouvant donner lieu à aucune vérification de la part de l'administration,

La cours des comptes, dans son rapport de sept 2013 indique page 26 :

L'indemnité pour charges militaires (ICM)
L'ICM est destinée à compenser essentiellement une sujétion spécifiquement militaire, la disponibilité. Elle a donc un caractère universel. Son montant varie sensiblement en fonction du grade et de la situation familiale. Le montant le plus faible servi est ainsi de 156 € pour un militaire célibataire non officier affecté en métropole hors région parisienne. Le montant de l'ICM atteint 406 € si ce militaire a trois enfants. Pour un officier supérieur, l'ICM atteint 439 €, s'il est célibataire, et 1015 € s'il a trois enfants.


Cordialement
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un habillement de sport n'est en aucun cas un habillement professionnel .
c'est exactement comme les costumes des vrp qui ne sont pas déductibles puisque portables en dehors de l'activité professionnelle

Dixit bofip ( qui remplace la db qui n'est plus en vigueur depuis le 12/09/2012) : En revanche, les contribuables qui ne sont pas tenus par leur profession au port de vêtements spéciaux mais portent des vêtements d'un usage courant, ne peuvent déduire de dépenses à ce titre.
>
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Il me semble sans malheureusement pouvoir citer de texte,qu'un militaire peut deduire une paire de chaussures de sport par an .
Est-ce que le militaire a des impôts a payé est des taxes
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Non pas du tout : ni tva quand il va faire ses courses ( il faut donc demander au magasin de retirer la tva car militaire), ni impôt sur le revenu, ni impôts locaux...

je plaisantais bien évidemment :
La réponse est oui : impôt et taxe à payer
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Non pas du tout : ni tva quand il va faire ses courses ( il faut donc demander au magasin de retirer la tva car militaire), ni impôt sur le revenu, ni impôts locaux.

Sur réclamation appuyée de justificatifs l'Etat peut même lui rembourser des impôts qu'il n'a pas payés, à condition de pouvoir le prouver par tout moyen de preuve compatible avec la procédure écrite.
les militaires n'ont pas le droit de sortir de casernes avec des effets militaires.
interdiction de sortir en treillis, tdf entre autres... rien qui puisse l'identifier en temps que militaire, de même pour les tenue de sport avec des logo faisant référence a l'armée ou a une compagnie escadron ou batterie bref...
les militaires sont donc obligés d'acheter des vêtements de sport "civils" pour courir dans un milieu civil pendant les heures de travail.
Même histoire pour les sacs de transport, interdiction de sortir de caserne avec des sacs militaire.
tout cela pour des raison de sécurité pour que les militaires et leur familles ne soient pas visé par des terroriste ou des gens malintentionné.
il serai donc juste que l'achat de tenue sportive "civil" soit déductible.

D'autres pays ont des boutiques où leur militaires peuvent acheter tout sans tva courses alimentaires, électroménager, voiture, tout sans tva.

Mais bon, en France les militaires ne sont pas si bien vue ni respecté ni pris en considération.
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QUE PUIS JE DEDUIRE
Rien.
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C'est court par rapport à Landi29800 qui semble particulièrement bien connaître le monde militaire.
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