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2 réponses
Merci pour la reponse.
Mon logement contien dejat 2 chambres de plus de 9m et une cuisine ouverte sur sejour de plus de 15 m donc est il possible d'ajouter une chambre de moin de 9 m carre ? Merci
Mon logement contien dejat 2 chambres de plus de 9m et une cuisine ouverte sur sejour de plus de 15 m donc est il possible d'ajouter une chambre de moin de 9 m carre ? Merci
Bonsoir,
C'est le décret du 30 janvier 2002 sur le logement décent qui est toujours en vigueur, qui précise que le logement doit disposer d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m
Une fenêtre est également obligatoire .
Cdlt.
C'est le décret du 30 janvier 2002 sur le logement décent qui est toujours en vigueur, qui précise que le logement doit disposer d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m
Une fenêtre est également obligatoire .
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
d'ajouter une chambre de moin de 9 m carre
Vous appellerez ce local non pas une "chambre", mais un dressing, car le mot "chambre" ne convient pas. Après vous faites ce que vous voulez de cette "pièce".
Cdlt.