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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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21 févr. 2011 à 16:03
21 févr. 2011 à 16:03
Est ce l'une de ces garanties ou les trois ensemble ?
Les 3, chacune étant différente des autres.
Puis je refuser d'être caution solidaire ?
Non.
Le paiement fractionné sera refusé.
j'ai réglé l'ensemble des droits , le fisc me demande d'être caution pour le reste de ma famille qui a demandé un paiement fractionné.
Malgré l'acceptation du paiement fractionné, la solidarité susbiste entre héritiers au regard de la créance du Trésor.
Les 3, chacune étant différente des autres.
Puis je refuser d'être caution solidaire ?
Non.
Le paiement fractionné sera refusé.
j'ai réglé l'ensemble des droits , le fisc me demande d'être caution pour le reste de ma famille qui a demandé un paiement fractionné.
Malgré l'acceptation du paiement fractionné, la solidarité susbiste entre héritiers au regard de la créance du Trésor.