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1 réponse
Bonjour. Si ce bail relève du statut des baux ruraux, vous ne pouvez pas le résilier unilatéralement car il ne ressort pas des éléments que vous fournissez que vous entrez dans l'un des cas exceptionnels qui permettrait la résiliation.
En conséquence la résiliation ne pourra intervenir qu'au terme du bail.
Néanmoins il y a possibilité de résiliation en cours si le propriétaire est d'accord.
En conséquence la résiliation ne pourra intervenir qu'au terme du bail.
Néanmoins il y a possibilité de résiliation en cours si le propriétaire est d'accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 janv. 2016 à 15:01
Dans notre cas, il est écrit bail rural, mais ce n'en est pas un. Si j'ai bien compris un bail rural est rédigé lorsqu'un locataire avec un statut d'exploitant veux exploiter les terres du propriétaire. Or nous ne sommes ni agriculteurs ni exploitant il s'agit juste de deux hectares de prairies pour nos chevaux. Il s'agit de terres nues et ce bail n'est pas un bail rural au sens propre. Notre propriétaire a rédigé ce document seul sans nous consulter et il n'y a aucunes conditions sur la durée, un éventuel préavis ou la résiliation du bail, simplement une description des champs et nos signatures point à la ligne.
Je ne sais même pas si ce document à une valeur juridique, et c'est pour cela qu'on s'interroge sur sa résiliation immédiate ou pas.
Qu'en pensez vous?
Si il n'y a aucunes conditions et qu'en plus ce bail n'est pas rattaché au bail locatif de la maison je ne vois pas pourquoi on serait soumis à un préavis?