Achat chalet sur terrain communal
sop1984
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerais acheté un chalet en résidence secondaire.
Le chalet (en Parc Résidentiel de Loisirs) est sur un terrain communal. Il y a 47 autres chalets sur ce terrain. Ils ont un contrat long qui les lie avec la mairie.
La mairie a-t-elle le droit de rompre le contrat? Si oui, que se passe-t-il pour les propriétaires des chalets?
Si au terme du contrat la mairie ne souhaite pas prolonger le contrat que se passe-t-il?
Y a-t-il une obligation pour le propriétaire de me vendre le chalet moins cher que ce qu'il l'a acheté neuf ou peut il faire une plus value sur la vente?
Comment se passe la vente? Vu qu'il n'y a pas de passage devant le notaire?
Merci d'avoir pris le temps de me lire et merci pour vos réponses
Sophie
J'aimerais acheté un chalet en résidence secondaire.
Le chalet (en Parc Résidentiel de Loisirs) est sur un terrain communal. Il y a 47 autres chalets sur ce terrain. Ils ont un contrat long qui les lie avec la mairie.
La mairie a-t-elle le droit de rompre le contrat? Si oui, que se passe-t-il pour les propriétaires des chalets?
Si au terme du contrat la mairie ne souhaite pas prolonger le contrat que se passe-t-il?
Y a-t-il une obligation pour le propriétaire de me vendre le chalet moins cher que ce qu'il l'a acheté neuf ou peut il faire une plus value sur la vente?
Comment se passe la vente? Vu qu'il n'y a pas de passage devant le notaire?
Merci d'avoir pris le temps de me lire et merci pour vos réponses
Sophie
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2 réponses
Bonjour,
Ils ont un contrat long qui les lie avec la mairie.
C'est ce qu'on appelle un contrat ou bail emphytéotique. il peut être de 99 ans. Au delà de cette date, le propriétaire du terrain, autrement dit la mairie, reprend ses droits avec les constructions se trouvant sur ledit terrain et en devient propriétaire. Donc attention où vous mettez les pieds !!!!
Cdlt.
Ils ont un contrat long qui les lie avec la mairie.
C'est ce qu'on appelle un contrat ou bail emphytéotique. il peut être de 99 ans. Au delà de cette date, le propriétaire du terrain, autrement dit la mairie, reprend ses droits avec les constructions se trouvant sur ledit terrain et en devient propriétaire. Donc attention où vous mettez les pieds !!!!
Cdlt.
"Ils ont un contrat long qui les lie avec la mairie." : c'est quoi ça ?
Un contrat qui porte sur quoi ?
Ils ne sont pas propriétaires de leur chalet ?
"Vu qu'il n'y a pas de passage devant le notaire?" : ah bon ?
Et l'acte de vente sera donc réalisé/enregistré par qui ?
Et comment ?
" ou peut il faire une plus value sur la vente? " : les prix de l'immobilier en France sont libres, me semble-t-il, non ?
C'est assez curieux comme situation, tout ça ... Il faudrait sans doute nous en dire un peu plus.
Un contrat qui porte sur quoi ?
Ils ne sont pas propriétaires de leur chalet ?
"Vu qu'il n'y a pas de passage devant le notaire?" : ah bon ?
Et l'acte de vente sera donc réalisé/enregistré par qui ?
Et comment ?
" ou peut il faire une plus value sur la vente? " : les prix de l'immobilier en France sont libres, me semble-t-il, non ?
C'est assez curieux comme situation, tout ça ... Il faudrait sans doute nous en dire un peu plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...