Achat chalet sur terrain communal
sop1984
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Rochat1
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12 janv. 2016 à 11:56
12 janv. 2016 à 11:56
Bonjour,
Ils ont un contrat long qui les lie avec la mairie.
C'est ce qu'on appelle un contrat ou bail emphytéotique. il peut être de 99 ans. Au delà de cette date, le propriétaire du terrain, autrement dit la mairie, reprend ses droits avec les constructions se trouvant sur ledit terrain et en devient propriétaire. Donc attention où vous mettez les pieds !!!!
Cdlt.
Ils ont un contrat long qui les lie avec la mairie.
C'est ce qu'on appelle un contrat ou bail emphytéotique. il peut être de 99 ans. Au delà de cette date, le propriétaire du terrain, autrement dit la mairie, reprend ses droits avec les constructions se trouvant sur ledit terrain et en devient propriétaire. Donc attention où vous mettez les pieds !!!!
Cdlt.