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Réduction du préavis de 3 mois à un mois

calou007 - 12 janv. 2016 à 10:37
djivi38 Messages postés 52205 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 12 janv. 2016 à 15:22
Bonjour,

Concernant un bail signé en 2011 avec un office privé de HLM stipulant que le bail est signé pour un mois renouvellable par tacite reconduction mais précisant que le préavis de résiliation doit être donné 3 mois avant, est-ce que la loi ALUR s'applique et si oui à partir de quand ? Et quand est-il de la réduction du préavis de 3 mois à un mois applicable en zone tendue comme Toulouse à partir du 13 juin 2015 ?

Merci de votre réponse, je pensais que la tacite reconduction après la loi ALUR la rendait applicable et que la clause de résiliation passait à un mois à partir du 13 juin 2015 mais je n'en suis pas sur.

Sincères Salutations
Pascal Guionnet

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
12 janv. 2016 à 12:01
Bonjour,

le bail est signé pour un mois renouvellable par tacite reconduction

Je pense qu'il y a un "os" !!!!

De toute manière, actuellement TOULOUSE est en zone tendue et dès lors que vous donnerez votre préavis, il sera d'un mois.

Cdlt.
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djivi38 Messages postés 52205 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 15 392
12 janv. 2016 à 15:22
Bonjour,

et précisez bien dans votre courrier RAR de préavis que le motif de réduction à 1 mois du préavis est que votre ville se trouve en zone tendue.
Si vous ne spécifiez pas le motif, le préavis sera de 3 mois.
Cdlt.
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