Erreur : déclaration de travaux au lieu de permis de construire

gexak47 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2016 - Modifié par gexak47 le 11/01/2016 à 15:09
gexak47 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2016 - 11 janv. 2016 à 15:16
Bonjour,

Souhaitant construire un carport ossature bois de 6x6m j'avais commencé mon dossier pour une déclaration préalable (Il y a un PLU pour ma commune). Puis, je me suis dit que j'allais ajouter un abri clos pour ma moto. Problème, la surface abri + carport passe à 8x6m soit 48m²... j'ai déposé mon dossier à la mairie, la personne de l'urbanisme a lu le dossier avec moi, elle m'a même aidé à compléter/ corriger mes erreurs. Sauf que ni l'un ni l'autre ne s'est rendu compte que ce n'était plus le bon formulaire (nécessité d'un permis de construire).
ça fait maintenant plus d'un mois que j'ai déposé mon dossier... donc c'est considéré comme un accord. je fais quoi, je contacte la mairie pour recommencer la paperasse, ou je prends le risque de commencer mes travaux?

Pour me couvrir dois-je demander à la mairie une attestation de non opposition?

Bien à vous

1 réponse

gexak47 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2016
11 janv. 2016 à 15:16
bon, je viens de me rendre compte qu'il vaut mieux que je refasse la paperasse, il est indiqué sur le récépissé : "dans le délai de trois mois après la date de la déclaration préalable, l'autorité compétente peut la retirer, si elle l'estime illégale".
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