Erreur : déclaration de travaux au lieu de permis de construire
gexak47
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gexak47 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Souhaitant construire un carport ossature bois de 6x6m j'avais commencé mon dossier pour une déclaration préalable (Il y a un PLU pour ma commune). Puis, je me suis dit que j'allais ajouter un abri clos pour ma moto. Problème, la surface abri + carport passe à 8x6m soit 48m²... j'ai déposé mon dossier à la mairie, la personne de l'urbanisme a lu le dossier avec moi, elle m'a même aidé à compléter/ corriger mes erreurs. Sauf que ni l'un ni l'autre ne s'est rendu compte que ce n'était plus le bon formulaire (nécessité d'un permis de construire).
ça fait maintenant plus d'un mois que j'ai déposé mon dossier... donc c'est considéré comme un accord. je fais quoi, je contacte la mairie pour recommencer la paperasse, ou je prends le risque de commencer mes travaux?
Pour me couvrir dois-je demander à la mairie une attestation de non opposition?
Bien à vous
Souhaitant construire un carport ossature bois de 6x6m j'avais commencé mon dossier pour une déclaration préalable (Il y a un PLU pour ma commune). Puis, je me suis dit que j'allais ajouter un abri clos pour ma moto. Problème, la surface abri + carport passe à 8x6m soit 48m²... j'ai déposé mon dossier à la mairie, la personne de l'urbanisme a lu le dossier avec moi, elle m'a même aidé à compléter/ corriger mes erreurs. Sauf que ni l'un ni l'autre ne s'est rendu compte que ce n'était plus le bon formulaire (nécessité d'un permis de construire).
ça fait maintenant plus d'un mois que j'ai déposé mon dossier... donc c'est considéré comme un accord. je fais quoi, je contacte la mairie pour recommencer la paperasse, ou je prends le risque de commencer mes travaux?
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