Enfant non rattaché au foyer et APL

Lou - 10 janv. 2016 à 21:17
 Lou - 11 janv. 2016 à 13:10
Bonjour,
Mon enfant à 23 ans. Il réside chez moi de temps en temps et a fait une déclaration de revenus séparément depuis 2 ans.
Cependant, comme il a son adresse chez moi j'aimerais savoir si je dois déclarer ses revenus sur ma déclaration APL.
Je vous remercie de la réponse et j'espère que vous avez toutes les informations pour me répondre.
Merci
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1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
11 janv. 2016 à 09:08
Bonjour,

vous parlez pour la prime d'activité ?

Non, vous ne devez pas rajouter les revenus sur votre déclaration CAF mais la CAF, étant informée que votre fils habite chez vous, en tiendra compte pour le calcul de vos prestations familiales.

Par contre, si votre fils habite officiellement chez vous au 01 janvier de l'année civile, cela va impacter votre taxe d'habitation.

Cordialement
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Bonjour doris33,
Merci pour votre réponse rapide.
C'est pour la déclaration annuelle des revenus pour le calcul des droits sur l'APL. Il a son adresse postale chez moi mais déclare ses revenus séparément.
Oui je paie plus (+) pour la taxe habitation.
Cordialement
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
11 janv. 2016 à 11:34
Ok, donc ma réponse est valable.
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Du coup sur la déclaration je dois cocher personne à charge ou pas ? Car il est pas à ma charge mais si je coche pas on ne me demande pas ses revenus.

Dans la rubrique "vous etes locataire" :
Je peux pas cocher la case "vous louez ce logement avec une autre personne" il est n'est pas sur mon bail il était mineur à l'époque.

Dans la rubrique "votre situation familial"
Je peux pas cocher non plus "Indiquez le nombre de parent(s) âgé(s) ou infirme(s) à votre charge et vivant avec vous".

Toutes mes excuses pour ces interrogations mais je voudrais pas faire une fausse déclaration je sais qu'on peut le payer cher même involontairement .....

Merci à vous pour votre patience.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
Modifié par doris33 le 11/01/2016 à 12:57
Votre fils n'est pas à votre charge fiscalement, ni au niveau de la CAF (puisqu'il travaille et doit avoir dépasser l'âge d'être à votre charge au niveau CAF).

Votre fils est considéré comme hébergé à titre gratuit. Vous ne louez effectivement pas le logement avec lui.

Ne vous excusez pas, le forum est là pour répondre et c'est un plaisir d'aider lorsque les demandes sont faites avec politesse et gratitude -:))
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Lou > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
11 janv. 2016 à 13:10
Merci pour le compliment je vous le retourne également.

J'ai aussi travaillé en accueil public c'est pas toujours évident mais j'ai toujours privilégié la politesse à l'agressivité. Le manque de savoir vivre ne permet pas l'avancement des dossiers.

Je me réserve donc la permission de vous recontacter en cas d'interrogations supplémentaires.

Bonne journée.
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