Location appartement meublé court séjour (7 mois)

Fermé
Benjamin -  
djivi38 Messages postés 64747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je ne suis pas un habitué des forums car je trouve en général ce que je veux avec notre ami google. Mais la je cale un peu et je ne sais pas si des experts peuvent m'aider.

Voilà la situation, je suis actuellement propriétaire de mon appartement. A partir de mi-mars, nous partons à l'étranger pour 7 mois. Nous souhaiterions louer notre appartement en meublé durant cette période histoire d'amortir un minimum le prêt bancaire. Nous avons déjà trouvé un locataire intéressé (qui a vendu son bien et attend la fin de construction de sa maison).

Comment faire pour respecter la réglementation ? Est-ce que je peux louer pour 7 mois (en meublé) ?

Un agence "pied à terre" essaie aussi de trouver un locataire mais les frais importants refroidissent certaines personnes. Donc voilà, je voudrais peut-être gérer cela entre particuliers.

Je ne trouve pas beaucoup d'info sur les locations court-séjour.

Merci d'avance pour votre oeil expert.

4 réponses

Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
Bonjour,

Il n'y a pas de location de 7 mois.

Soit vous louez en location meublée d'habitation à titre de résidence principale : bail d'un an, préavis de trois mois pour le bailleur, 1 mois pour le locataire.

Soit vous louez en saisonnier mais en cas de désaccord, ça risque d'être compliqué car le saisonnier, c'est normalement 6 mois grand maximum.

Dans l'un et l'autre cas, tout ira bien du moment que votre locataire et vous êtes sur la même longueur d'onde mais s'il y a désaccord, le risque sera que le locataire reste dans les lieux après les 7 mois et tente de faire requalifier le bail par le tribunal.

Cdlt
8
Benjamin
 
Merci pour la réponse rapide.

Comment fait donc l'agence pour justifier la location en courte durée ?

Voici le lien :
http://www.alterhome.fr/fr/

Je me dis simplement que si une agence peut le faire, je dois pouvoir faire la même chose. D'autant plus que c'est moi qui ai trouvé un locataire.

In fine, je l'enverrai vers l'agence mais le locataire va avoir des frais et moi aussi.
0
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
Apparemment, ils offrent surtout du saisonnier, et prennent quelques largeurs avec la loi en louant pour 8 mois ...
0
djivi38 Messages postés 64747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 029
 
Bonjour,

quelques info sur la location saisonnière :
https://www.pap.fr/bailleur/location-vide-meuble/la-duree-du-bail-de-location/a7642/la-duree-des-locations-meublees

<< Par définition, une location saisonnière est conclue pour une saison et surtout, elle ne constitue pas la résidence principale du locataire. C'est le critère essentiel, bien plus que la durée du contrat. Cela signifie qu'il ne suffit pas de conclure un contrat de trois mois en saisonnier pour échapper à l'article L 632-1 du Code de la construction et de l'habitation.

A défaut d'un minimum de précautions, sachez que le locataire pourra toujours se prévaloir de l'article L632-1 et exiger un contrat d'une année si le logement constitue en fait sa résidence principale. Il est donc indispensable d'une part que le locataire déclare que le logement n'est pas sa résidence principale et d'autre part que cette déclaration corresponde à la réalité au moment de la conclusion du contrat. >>

Cdlt.
0
Teka22 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une petite maison dans une résidence que je loue en meublé à la semaine en période estivale.
Une personne quittant la Réunion et voulant s'installer en métropole m'a contactée afin de louer mon bien.
Je lui ai dit que je n'y voyais pas d'inconvénient mais qu'après avril je ne louais plus au mois. Je voulais savoir si j'ai le droit de lui louer mais uniquement d'octobre à avril sachant que pendant cette période ça deviendra leur résidence principale?
J'espère que je suis à peu près clair dans mon explication.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse,

Cordialement
0
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 560
 
Bonjour,

Evitez de déterrer des vieux posts : créez le vôtre pour poser votre question.

Ceci dit, si c'est une résidence principale, le bail doit être de 3 ans.

ça veut dire quoi : "après avril, je ne loue plus au mois" ... vous louez ou pas, de avril à octobre ?

Vous louez dans quelle région ?

Cordialement,
Val
0
Teka22 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Cette maisonnette est ma résidence secondaire située en Ardèche.
En période estivale je la loue à la semaine ou à la nuitée à des vacanciers avec des tarifs en fonction de la saison.
Pour la période d’octobre à avril je voulais la louer au mois avec des prix moindre qu’en période d’ete et recommencer les locations pour les vacanciers en mai.
La personne qui m’a contacté de la Réunion voudrais me la louer en sachant qu’au plus tard fin avril elle devra libérer les lieux mais je ne sais pas si j’ai le droit de louer plus de 3 mois avec un contrat de location à durée déterminée.
Cordialement

Quentin
0
djivi38 Messages postés 64747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 029 > Teka22 Messages postés 2 Statut Membre
 
bonjour,

la durée de location saisonnière est d'un maximum de 90 jours consécutifs, voire 120 jours maxi en région très touristique (style Côte d'Azur) ET PAS pour résidence principale.
Je n'ai lu sur aucun texte de loi qu'une location de 6 mois était autorisée en location saisonnière...

cdt.
0