Aide pour une reconnaissance de dette
Babas
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir, je suis débitant de tabac dans un petit village et je fais crédit à mes clients.
En général, ils ne dépassent pas une vingtaine d'euros, car les clients viennent me rembourser dans les jours suivants, mais ce cas est particulier. Un client a, à ce jour, près de 3000€ de tabac à payer. Il vient payer son crédit par de grosses sommes de temps en temps, mais ne le rembourse jamais intégralement. C'est pourquoi je voudrais lui faire signe une "reconnaissance de dette", mais je ne sais pas ce qu'il faut mettre dedans pour que celle-ci soit valable. Je voudrais donc un modèle, et toutes les informations à insérer pour que celle-ci soit valable.
Merci pour vos réponses
En général, ils ne dépassent pas une vingtaine d'euros, car les clients viennent me rembourser dans les jours suivants, mais ce cas est particulier. Un client a, à ce jour, près de 3000€ de tabac à payer. Il vient payer son crédit par de grosses sommes de temps en temps, mais ne le rembourse jamais intégralement. C'est pourquoi je voudrais lui faire signe une "reconnaissance de dette", mais je ne sais pas ce qu'il faut mettre dedans pour que celle-ci soit valable. Je voudrais donc un modèle, et toutes les informations à insérer pour que celle-ci soit valable.
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2 réponses
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Bonjour,
voici quelques informations :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/1153-reconnaissance-de-dette-modele-de-lettre/
Cordialement -
Bonjour,
C'est de la folie, vous risquez de perdre cette somme, sachant que s'il y avait un impayé vous ne pourriez le passer en pertes et profits, le fisc n'acceptant pas ce genre de dette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...