A voir également:
- Comment calculer la part d'acheminement edf
- Colis en cours d'acheminement - Guide
- Colis reconditionné pendant l'acheminement ✓ - Forum Consommation
- Lettre de dénonciation anonyme edf ✓ - Forum Justice
- Porte coffret edf exterieur cassé ✓ - Forum Habitation
- Plomb compteur edf cassé - Forum Immobilier
2 réponses
Bonsoir,
Les frais d'acheminement sont décidés par la CRE, (commission de régulation de l'énergie)
Ils sont intégrés dans le TUPE, (Tarif d'utilisation des réseaux publics, ERDF dans votre cas).
Les TURPE sont définis aux articles L. 341-2 et suivants du code de l'énergie.
Le dernier en date est TUPE 4, (août 2015) :
http://www.erdf.fr/sites/default/files/ERDF_Turpe_bareme_2015.pdf
Par rapport au précédent il y aurait une augmentation de 2,4%, ce qui ne reflète pas les 170 € de votre facture.
Les 170€ ne sont donc pas à mettre sur le dos de l'acheminement.
Cordialement,
Les frais d'acheminement sont décidés par la CRE, (commission de régulation de l'énergie)
Ils sont intégrés dans le TUPE, (Tarif d'utilisation des réseaux publics, ERDF dans votre cas).
Les TURPE sont définis aux articles L. 341-2 et suivants du code de l'énergie.
Le dernier en date est TUPE 4, (août 2015) :
http://www.erdf.fr/sites/default/files/ERDF_Turpe_bareme_2015.pdf
Par rapport au précédent il y aurait une augmentation de 2,4%, ce qui ne reflète pas les 170 € de votre facture.
Les 170€ ne sont donc pas à mettre sur le dos de l'acheminement.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...