Service à la personne
megnantes
Messages postés
38
Statut
Membre
-
megnantes Messages postés 38 Statut Membre -
megnantes Messages postés 38 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Voilà je me lance en tant qu'auto-entrepreneur dans le conseil et la formation en informatique (initiation principalement en ciblant par exemple les personnes âgées).
Je voudrais demander l'agrément service à la personne normalement je devrais rentrer dans les critères.
Avec cet agrément on ne peut donner des cours qu'au domicile des personnes.
J'en viens donc à ma question : ciblant les personnes âgées, est ce que je peux dispenser mes cours en maison de retraite ? Est ce considéré comme étant leur domicile ou pas ? Je ne voudrais pas me retrouver "hors la loi" mais je pense qu'il y a peut être aussi des gens susceptible d'être intéressé là bas !
Merci à tous de vos réponses
Voilà je me lance en tant qu'auto-entrepreneur dans le conseil et la formation en informatique (initiation principalement en ciblant par exemple les personnes âgées).
Je voudrais demander l'agrément service à la personne normalement je devrais rentrer dans les critères.
Avec cet agrément on ne peut donner des cours qu'au domicile des personnes.
J'en viens donc à ma question : ciblant les personnes âgées, est ce que je peux dispenser mes cours en maison de retraite ? Est ce considéré comme étant leur domicile ou pas ? Je ne voudrais pas me retrouver "hors la loi" mais je pense qu'il y a peut être aussi des gens susceptible d'être intéressé là bas !
Merci à tous de vos réponses
A voir également:
- Témoignage d'auto-entrepreneur dans le service à la personne
- Lettre de témoignage - Guide
- Nyx caron service ✓ - Forum carte bancaire
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum déclaration de revenus
- Auto-entrepreneur ménage avis - Forum Auto-entrepreneur
1 réponse
Bonjour,
La réponse est clairement NON, ce n'est pas le domicile.
Il me semble vous avoir déjà expliqué qu'il fallait faire une déclaration d'activité SAP et non pas une demande d'agrément SAP. L'agrément n'est pas attribué pour l'informatique.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6939144-quel-code-ape-pour-auto-entrepreneur-dans-l-informatique
La procédure est plus simple et vous donne la même possibilité de faire un cadeau fiscal aux clients. L'agrément est obligatoire, pas la déclaration d'activité.
Dans les 2 cas (déclaration ou agrément), obligation de travailler à domicile. L'objectif du gouvernement en faisant ce cadeau fiscal est justement de maintenir les personnes âgées à domicile et d'éviter qu'elles finissent dans les maisons de retraite.
Donc , vous pouvez travailler soit :
Sans déclaration d'activité : à domicile, en maison de retraite mais sans déduction fiscale.
Avec déclaration : à domicile avec déduction fiscale pour vos clients.
A vous d'étudier votre marché.
La réponse est clairement NON, ce n'est pas le domicile.
Il me semble vous avoir déjà expliqué qu'il fallait faire une déclaration d'activité SAP et non pas une demande d'agrément SAP. L'agrément n'est pas attribué pour l'informatique.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6939144-quel-code-ape-pour-auto-entrepreneur-dans-l-informatique
La procédure est plus simple et vous donne la même possibilité de faire un cadeau fiscal aux clients. L'agrément est obligatoire, pas la déclaration d'activité.
Dans les 2 cas (déclaration ou agrément), obligation de travailler à domicile. L'objectif du gouvernement en faisant ce cadeau fiscal est justement de maintenir les personnes âgées à domicile et d'éviter qu'elles finissent dans les maisons de retraite.
Donc , vous pouvez travailler soit :
Sans déclaration d'activité : à domicile, en maison de retraite mais sans déduction fiscale.
Avec déclaration : à domicile avec déduction fiscale pour vos clients.
A vous d'étudier votre marché.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui désolé je parlais bien de déclaration dans ma tête c'est mal sortie au niveau de ma question.
Merci pour l'éclaircissement que les maisons de retraite ne sont pas considérées comme domicile, je ne pourrais pas faire de "pub" et donner de cours pour eux.