Delai resultat suite prise de sang alcolémie
Bonjour,
J"ai eu un accident le 13 décembre suivi d'une prise de sang. Le 07 janvier (aujourd'hui) je re téléphone à la gendarmerie et l'on me réponds que mes résultats ne sont pas encore arrivés; Est ce normal ? De combien de temps maximum la loi prévoi le délai de réponse ?
Merci de votre réponse
J"ai eu un accident le 13 décembre suivi d'une prise de sang. Le 07 janvier (aujourd'hui) je re téléphone à la gendarmerie et l'on me réponds que mes résultats ne sont pas encore arrivés; Est ce normal ? De combien de temps maximum la loi prévoi le délai de réponse ?
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djivi38
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7 janv. 2016 à 20:10
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Doublon http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6998742-delai-d-attente-resultats-prise-de-sang-suite-controle-alcolemie