Pension alimentaire

papillon85200 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016 - 6 janv. 2016 à 08:56
Lisa_mg Messages postés 5 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2016 - 11 janv. 2016 à 16:33
Comment sont calculés les montants de l'aide sociale et de la pension alimentaire due par un obligé alimentaire? Est-ce un pourcentage des revenus de l'obligé alimentaire? existe t-il un plafond svp? Merci

2 réponses

Lisa_mg Messages postés 5 Date d'inscription lundi 11 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2016 3
11 janv. 2016 à 16:33
Bonjour, pour tout ce qui est calcul de pension alimentaire, j'ai trouvé un excellent site, ça s'appelle le droit pour moi. Ce sont des vidéos et des fiches pratiques qui expliquent tout dans un langage très simple à comprendre. Je vous le recommande vivement, ça m'a beaucoup aidé.

Bon courage,

Lisa.

https://ledroitpourmoi.fr/
1
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 604
6 janv. 2016 à 09:05
Bonjour,

si vous faites une demande d'aide sociale au conseil général, ce dernier fera une enquête auprès de tous les obligés alimentaires, enfants (et leurs époux) et les petits-enfants (puisque si j'ai bien compris vous parlez d'un parent en maison de retraite).

Seront demandés les revenus et les charges de chacun des obligés, et le partage viendra du résultat d'une commission du conseil général. Il est donc difficile de donner de façon précise les méthodes de calcul puisque cela dépend du nombre d'obligés alimentaires.

Cordialement
0
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 604
6 janv. 2016 à 09:07
Mais vous pouvez très bien vous mettre d'accord entre obligés alimentaires et vous êtes libre de faire un partage qui vous semble équitable.
0