Clause suspensive non réalisée après date prévue sans avenant
bg95
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5 janv. 2016 à 23:34
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 10 janv. 2016 à 11:38
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kasom
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Modifié par kasom le 6/01/2016 à 07:58
Modifié par kasom le 6/01/2016 à 07:58
bonjour
1) il faut relire votre compromis: que se passe t'il après la date butoir ? A priori le compromis est caduc
demandez confirmation à votre notaire
2) NON pas dans votre cas, vous avez accepté cette condition suspensive
conseil : changez de notaire ( c'est vous qui le payez, c'est un fournisseur comme les autres ) car
1) il n'aurait pas du vous conseiller de signer avec une telle clause suspensive sans condition de prêt relais en plus
2) il aurait du faire le nécessaire pour signer un avenant après le 16 décembre
1) il faut relire votre compromis: que se passe t'il après la date butoir ? A priori le compromis est caduc
demandez confirmation à votre notaire
2) NON pas dans votre cas, vous avez accepté cette condition suspensive
conseil : changez de notaire ( c'est vous qui le payez, c'est un fournisseur comme les autres ) car
1) il n'aurait pas du vous conseiller de signer avec une telle clause suspensive sans condition de prêt relais en plus
2) il aurait du faire le nécessaire pour signer un avenant après le 16 décembre
6 janv. 2016 à 21:07
Merci pour ce retour qui hélas confirme ce que nous présagions.
Effectivement nous allons changer de notaire mais c'est un agent immobilier qui a négocié notre vente.
Bien cordialement.
7 janv. 2016 à 01:40
et vous voyez avec le futur acheteur : pas question d'avoir le m^me notaire