Syndicat salariés entreprises avec différents établissements

prunelle14002 - Modifié par prunelle14002 le 5/01/2016 à 18:30
 prunelle14002 - 7 janv. 2016 à 06:07
Bonjour,


Je travaille dans la restauration.
Notre employeur a créer une holding qui gère l'ensemble des restaurants en direct (dit compagnie, filiales ), il n'y a pas de franchise.
L'employeur n'a jamais crée d'élection du personnel ou de conseil syndical depuis plus de 20 ans.
L'employeur nous informe que le n° de siret de la holding est différent de chaque restaurant.
je crois que le siret = n° siren (9n°) + n° établissement (4n°) soit 14 numéros
Dans certains cas :
-Le siret est totalement différent
-Le siret a les 9 premiers chiffres sont identiques à la holding
Les restaurants sont composés de 3 à 9 personnes en moyenne.
L'employeur impose dans tous les contrats de travail, une clause de mobilité nationale sur la totalité des établissements.
L'employeur nous informe que nous n'avons pas le droit à un délégué du personnel, ni à un syndicat, ni à un CE.

Mes questions :
- Qu'est ce qui définit une entreprise dans les textes de loi (siret de l'entreprise, siret de l'établissement) ? (d'après une avocate il s'agirait des 9 premiers chiffres (siren).
- L'employeur peut il imposer une clause de mobilité sur la totalité des restaurants (entre 90 et120 salariés) et invoquer que nous n'avons aucun droit syndical car chaque établissement a moins de 10 salariés ?

Je compte sur vos éléments de réponses car une amie au siège de la holding m'a annoncée que l'employeur allait muter l'ensemble des salariés (après avoir demandé les régions que l'on aimait, le pourquoi etc...) n'importe comment pour virer au maximum et avoir de la viande fraîche et manipulable (les propos ont été rectifiés pour ce forum).

Bref je pense que nous sommes en train de nous faire prendre pour des imbéciles et certains collègues sont en dépression etc..quand ils ont dû l'annoncé à leurs femmes, mari etc...

1 réponse

prunelle14002
7 janv. 2016 à 06:07
Oui nous avons une clause de mobilité sur tous les établissements.
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