Abandon usufruit
D8GENO
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a plusieurs années de cela j' ai fait donation à ma fille d' une maison mais j' en ai gardé l' usufruit.J' ai maintenant 91 ans et ma fille voudrait que j' abandonne l' usufruit pour qu' elle puisse la vendre à sa fille qui la restaurera.
Si j' abandonne l' usufruit vais je payer des frais de notaire.
Merci par avance.
Cordialement,
Gilbert.
Il y a plusieurs années de cela j' ai fait donation à ma fille d' une maison mais j' en ai gardé l' usufruit.J' ai maintenant 91 ans et ma fille voudrait que j' abandonne l' usufruit pour qu' elle puisse la vendre à sa fille qui la restaurera.
Si j' abandonne l' usufruit vais je payer des frais de notaire.
Merci par avance.
Cordialement,
Gilbert.
A voir également:
- Abandon usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
- Modele lettre abandon d'usufruit - Forum Donation-Succession
- Valeur de l usufruit - Guide
1 réponse
Bonjour,
une réponse vous a déjà été apportée par condorcet
"condorcet 5 janv. 2016 à 09:32
J' abandonne l' usufruit
aurai je des frais de notaire ?
Réponse affirmative.
ou c' est uniquement ma fille qui aura à les payer
Pourquoi serait-ce elle?
Votre fille ne vous a rien demandé ?
Vous ne les lui avez pas donnés ?
c' est à elle que profite cet abandon
Personne ne vous a obligé d'abandonner vos droits.
Vous abandonnez délibérément ce qui vous appartenait.
Alors vous en supportez personnellement les conséquences."
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6994938-a-qui-incombe-les-frais-de-notaire-pour-un-abandon-d-usufruit
Cordialement
une réponse vous a déjà été apportée par condorcet
"condorcet 5 janv. 2016 à 09:32
J' abandonne l' usufruit
aurai je des frais de notaire ?
Réponse affirmative.
ou c' est uniquement ma fille qui aura à les payer
Pourquoi serait-ce elle?
Votre fille ne vous a rien demandé ?
Vous ne les lui avez pas donnés ?
c' est à elle que profite cet abandon
Personne ne vous a obligé d'abandonner vos droits.
Vous abandonnez délibérément ce qui vous appartenait.
Alors vous en supportez personnellement les conséquences."
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6994938-a-qui-incombe-les-frais-de-notaire-pour-un-abandon-d-usufruit
Cordialement
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