Abandon usufruit

D8GENO Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2016 - 5 janv. 2016 à 10:06
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 5 janv. 2016 à 10:11
Bonjour,

Il y a plusieurs années de cela j' ai fait donation à ma fille d' une maison mais j' en ai gardé l' usufruit.J' ai maintenant 91 ans et ma fille voudrait que j' abandonne l' usufruit pour qu' elle puisse la vendre à sa fille qui la restaurera.
Si j' abandonne l' usufruit vais je payer des frais de notaire.

Merci par avance.
Cordialement,
Gilbert.

1 réponse

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
5 janv. 2016 à 10:11
Bonjour,

une réponse vous a déjà été apportée par condorcet

"condorcet 5 janv. 2016 à 09:32
J' abandonne l' usufruit
aurai je des frais de notaire ?
Réponse affirmative.

ou c' est uniquement ma fille qui aura à les payer
Pourquoi serait-ce elle?
Votre fille ne vous a rien demandé ?
Vous ne les lui avez pas donnés ?

c' est à elle que profite cet abandon
Personne ne vous a obligé d'abandonner vos droits.
Vous abandonnez délibérément ce qui vous appartenait.
Alors vous en supportez personnellement les conséquences."

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6994938-a-qui-incombe-les-frais-de-notaire-pour-un-abandon-d-usufruit

Cordialement
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