Domicile

Résolu
leroilionjojo Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2016 - 4 janv. 2016 à 23:21
djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 6 janv. 2016 à 19:33
Bonjour a tous , je connais une personne qui a un domicile ( APPARTEMENT )et qui travaille mais vit depuis une dizaine d'années chez une autre personne avec qui il a une relation ,elle a un revenus de pension de veuve de l'armée , est ce une fraude ? quelles sont les conséquences ?
Merci.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 419
4 janv. 2016 à 23:31
Bonjour,

et en quoi ça vous concerne ?

Les gens sont libres d'habiter où ils veulent, avec qui ils veulent, et sont libres aussi d'avoir autant de biens immobiliers qu'ils veulent.
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un homme qui loue l’appartement ne vit pas dedans mais vit chez une femme qui touche une pension de veuve de l'armée , doivent-ils le déclarer ???
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djivi38 Messages postés 52285 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 419 > leroilion
6 janv. 2016 à 19:33
"un homme qui loue l’appartement ne vit pas dedans mais vit chez une femme qui touche une pension de veuve de l'armée , doivent-ils le déclarer ???"

Mais de quoi je me mêle !!!!!!!! BIS : << en quoi ça vous concerne ? Les gens sont libres d'habiter où ils veulent, avec qui ils veulent, et sont libres aussi d'avoir autant de biens immobiliers qu'ils veulent.>>
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