Domicile

Résolu

leroilionjojo Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54043 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 6 janv. 2016 à 19:33

Bonjour a tous , je connais une personne qui a un domicile ( APPARTEMENT )et qui travaille mais vit depuis une dizaine d'années chez une autre personne avec qui il a une relation ,elle a un revenus de pension de veuve de l'armée , est ce une fraude ? quelles sont les conséquences ?
Merci.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

djivi38 Messages postés 54043 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 255

Bonjour,

et en quoi ça vous concerne ?

Les gens sont libres d'habiter où ils veulent, avec qui ils veulent, et sont libres aussi d'avoir autant de biens immobiliers qu'ils veulent.

leroilion

un homme qui loue l’appartement ne vit pas dedans mais vit chez une femme qui touche une pension de veuve de l'armée , doivent-ils le déclarer ???

djivi38 Messages postés 54043 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 255 > leroilion

"un homme qui loue l’appartement ne vit pas dedans mais vit chez une femme qui touche une pension de veuve de l'armée , doivent-ils le déclarer ???"

Mais de quoi je me mêle !!!!!!!! BIS : << en quoi ça vous concerne ? Les gens sont libres d'habiter où ils veulent, avec qui ils veulent, et sont libres aussi d'avoir autant de biens immobiliers qu'ils veulent.>>

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