Domicile
Résolu
Bonjour a tous , je connais une personne qui a un domicile ( APPARTEMENT )et qui travaille mais vit depuis une dizaine d'années chez une autre personne avec qui il a une relation ,elle a un revenus de pension de veuve de l'armée , est ce une fraude ? quelles sont les conséquences ?
Merci.
Merci.
1 réponse
-
Bonjour,
et en quoi ça vous concerne ?
Les gens sont libres d'habiter où ils veulent, avec qui ils veulent, et sont libres aussi d'avoir autant de biens immobiliers qu'ils veulent.-
-
@leroilion"un homme qui loue l’appartement ne vit pas dedans mais vit chez une femme qui touche une pension de veuve de l'armée , doivent-ils le déclarer ???"
Mais de quoi je me mêle !!!!!!!! BIS : << en quoi ça vous concerne ? Les gens sont libres d'habiter où ils veulent, avec qui ils veulent, et sont libres aussi d'avoir autant de biens immobiliers qu'ils veulent.>>
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...