Résiliation club de sport
Stephe89
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, après 1 an d'abonnement à un club de sport pour mes deux fils je décidé de résilier j'envoie un recommandé ,après les deux mois de préavis le club me préleve encore la somme d'un abonnement je les appels pour les prévenir me disent qu'ils vont s'en occuper et désolé pour l'éreure nous allons y remédier ..puis les prelévement continue je rappelle désolée le responsable n'est pas là le temps passe le responsable me rapel enfin et dit avoir eu le recommandé ,mais avoir vue que pour un seul enfant la résiliation et n'as plus le courier à présent et ne peut pas me rembourser car j'aurais due faire deux courier car deux enfants deux contrat et qu'il ne peut pas empécher le prochain prélèvement dans 4 jours sa fait depuis septembre que sa dure que doit je faire merci de me répondre ...
1 réponse
Bonjour
Examine les CGV de cette 'Salle'..
Le chapitre 'résiliation' spécifie t'il qu'il faut résilier chaque Contrat par LRAR individuelle?.
Autrement dit N Contrats à résilier = N LRAR. (Ce serait surprenant..).
Si aucune clause ne spécifie cette stupidité les deux Contrats sont réputés avoir bien été résiliés. Les sommes prélevées à tort constituent un 'indu' qui est soumis à 'répétition'. Cf. Code Civil Art. L1235. Voir également le L1376.
En clair cela signifie qu'en l'absence de solution amiable la Justice pourra trancher (En ta faveur..).
Dans l'hypothèse que la 'clause stupide' n'existe pas dans les CGV tu peux envoyer à cette Salle peu réactive une Mise en Demeure de Payer (LRAR) sous X jours. Sers toi du texte du L1235 et L1376.. Laisse sournoisement entendre que faute d'exécution dans le délai accordé tu saisiras la Justice de Proximité (Requête en Injonction de Payer). Joins la copie de l'A.R.
Structure: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
A+
Examine les CGV de cette 'Salle'..
Le chapitre 'résiliation' spécifie t'il qu'il faut résilier chaque Contrat par LRAR individuelle?.
Autrement dit N Contrats à résilier = N LRAR. (Ce serait surprenant..).
Si aucune clause ne spécifie cette stupidité les deux Contrats sont réputés avoir bien été résiliés. Les sommes prélevées à tort constituent un 'indu' qui est soumis à 'répétition'. Cf. Code Civil Art. L1235. Voir également le L1376.
En clair cela signifie qu'en l'absence de solution amiable la Justice pourra trancher (En ta faveur..).
Dans l'hypothèse que la 'clause stupide' n'existe pas dans les CGV tu peux envoyer à cette Salle peu réactive une Mise en Demeure de Payer (LRAR) sous X jours. Sers toi du texte du L1235 et L1376.. Laisse sournoisement entendre que faute d'exécution dans le délai accordé tu saisiras la Justice de Proximité (Requête en Injonction de Payer). Joins la copie de l'A.R.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...