Absence de réponse administration dans le délai naturalisation

Signaler
-
Messages postés
40169
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 novembre 2020
-
Bonjour
Tout d'abord veuillez bien recevoir mes meilleurs voeux pour la nouvelle année.

Pourriez vous me renseigner.
J'ai déposé une demande naturalisation à la Sous Préfecture de Nogent sur marne depuis 18 mois et toujours pas de réponse.
Dossier déposé à la sous préfecture de Nogent sur Marne en janvier 2014. Entretien le 04/07/2014. Le 04/08/2014 réception d'un courrier de la Sous Préfecture avec un récépissé pour un dépôt le 04/07/2014 et depuis plus aucune nouvelle.

Responsable de service d'une collectivité territoriale, mon employeur, qui veut entamer une démarche de ma titularisation n'arrête pas de me relancer et suis embarrasser pour répondre.

J'ai contacté Rezé, qui ne réponds pas.
J'ai contacté plusieurs fois la sous préfecture de Nogent qui m'informait qu'il faut attendre 8 mois, 12 mois, 18 mois et là qu'ils sont en restructuration de service et qu'il faut attendre début janvier...
Aujourd'hui cela fait 18 mois d'attente depuis la remise du récépissé de dépôt, que dois je en conclure ?

En mai, ayant construit un pavillon, j'ai déménagé dans l’Aisne. Ayant effectué toute démarche de changement d'adresse, j'ai pensé que le dossier était transféré à la plateforme de Beauvais. Beauvais, m'informe que le dossier est toujours à Nogent sur Marne car l'instruction ayant suffisamment avancé, c'est Nogent sur marne qui continue l'instruction du dossier.

Question, que se passe til quand l'administration, dans le délai d'instruction impartie, ne répond pas ou ne respecte pas les délais d'instruction ? Je n'ai reçu aucun courrier qui prolonge le délai à 24 mois.

Vous remerciant par avance,
Cordialement,

3 réponses

Bonjour

Sans réponse et sans prolongation, c'est en principe un refus ou un ajournement qui doivent être motivés par un courrier et donc faire l'objet d un recours ensuite.

Souvent les délais sont dépassés sans prolongation (parfois 20 mois) sans avoir de refus,

S'ajoutera le transfert à Rezé, puis à Nantes pour les actes, puis le décret et sa parution au Journal officiel (nouvelle procédure numérique en 2016) et la cérémonie.


Il est arrivé qu'au renouvellement du titre de séjour, on annonce la naturalisation (le courrier vient après) sans pour autant avoir reçu de courrier..

Continuez de suivre et d'écrire surtout si vous voyez que rien n'a bougé d'ici cette semaine .

La réorganisation consistait en une nouvelle plateforme en novembre.
Elle ne semble pas fonctionnelle.
Les fêtes et les congés s'y ajoutant.
Mèmes cas à La Haye les Roses...


En espérant que vous en verrez le bout favorablement.


Cordialement
Difficile de finir, on me parle de grammaire à respecter ?!!

Assurez-vous que tout le dossier est bien ensemble.
Qu'on ne vous a pas envoyé de courrier ou de convocation revenu inconnu.
Commencez à prendre des contacts avec un avocat et si vous pouvez avoir le soutien de votre chef ?
En effet, je me retrouve dans une situation similaire, j'ai déposé mon dossier il y-a 17 mois, je suis toujours sans réponse sachant que j'ai plus de dix ans de résidence. j'aimerai savoir pourquoi j'ai pas de réponse? Est ce positif? Que faire?

Je crois que avec le circulaire Valls, cela doit prendre 1 an maximum ou 15 mois (1 an +3 mois si besoin complémentaire)?

Merci à tous d'avance
Messages postés
40169
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 novembre 2020
12 774
Bonjour engab,

vous devriez ouvrir votre propre message, cela serait plus efficace.


COrdialement
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 4 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2016
1
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Mes contacts avec la sous préfecture sont par téléphone et par courrier recommandés.
En vérité, aucun de mes courriers recommandés envoyés n'ont eu un retour depuis le début de la procédure.
En principe, il existe une fiche de formulaire pour les changements de situation y compris changement d'adresse, qui a été envoyé accompagné du titre de propriété (comme souligné plus haut, je suis propriétaire car ayant construit) de facture EDF du premier amortissement du prêt immobilier de la banque ... tout a été fait en bonne et du forme.
Etude universitaire en France, diplômes français (maîtrise en droit, master 1 et master 2 urbanisme, cadre et responsable d'un service dans la fonction publique territoriale depuis 6 ans, marié à une étrangère résidente comme moi et qui gagne aussi bien sa vie comme, avons un enfant....
La question fondamentale: que se passe t il lorsque l'administration ne respecte pas le délai imparti pour l'instruction d'une demande de naturalisation ?
Suis en règle sur tout (impôts, justice...).
Je ne comprends donc pas ma situation actuelle.

Je vous remercie pour vos réponses.
Bonjour

J'ai contacté plusieurs fois la sous préfecture de Nogent

Contactés comment ?
Avez vous fourni par écrit votre nouvelle adresse et les documents nécessaires.
Votre changement d’adresse doit être obligatoirement signalé par courrier dans les meilleurs délais suite à votre déménagement. Vous devez impérativement joindre à ce courrier un justificatif de ce nouveau domicile ( ex : contrat de bail + quittance de loyer ou facture de gaz, d’électricité ou de téléphonie fixe/ acte d’achat + facture de gaz, d’électricité ou de téléphonie fixe, etc…)

Cdt
Dossier à la une