Absence de réponse administration dans le délai naturalisation
Jus
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4 janv. 2016 à 12:18
doris33 Messages postés 43444 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 2 nov. 2016 à 09:17
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3 réponses
Bonjour
Sans réponse et sans prolongation, c'est en principe un refus ou un ajournement qui doivent être motivés par un courrier et donc faire l'objet d un recours ensuite.
Souvent les délais sont dépassés sans prolongation (parfois 20 mois) sans avoir de refus,
S'ajoutera le transfert à Rezé, puis à Nantes pour les actes, puis le décret et sa parution au Journal officiel (nouvelle procédure numérique en 2016) et la cérémonie.
Il est arrivé qu'au renouvellement du titre de séjour, on annonce la naturalisation (le courrier vient après) sans pour autant avoir reçu de courrier..
Continuez de suivre et d'écrire surtout si vous voyez que rien n'a bougé d'ici cette semaine .
La réorganisation consistait en une nouvelle plateforme en novembre.
Elle ne semble pas fonctionnelle.
Les fêtes et les congés s'y ajoutant.
Mèmes cas à La Haye les Roses...
En espérant que vous en verrez le bout favorablement.
Cordialement
Sans réponse et sans prolongation, c'est en principe un refus ou un ajournement qui doivent être motivés par un courrier et donc faire l'objet d un recours ensuite.
Souvent les délais sont dépassés sans prolongation (parfois 20 mois) sans avoir de refus,
S'ajoutera le transfert à Rezé, puis à Nantes pour les actes, puis le décret et sa parution au Journal officiel (nouvelle procédure numérique en 2016) et la cérémonie.
Il est arrivé qu'au renouvellement du titre de séjour, on annonce la naturalisation (le courrier vient après) sans pour autant avoir reçu de courrier..
Continuez de suivre et d'écrire surtout si vous voyez que rien n'a bougé d'ici cette semaine .
La réorganisation consistait en une nouvelle plateforme en novembre.
Elle ne semble pas fonctionnelle.
Les fêtes et les congés s'y ajoutant.
Mèmes cas à La Haye les Roses...
En espérant que vous en verrez le bout favorablement.
Cordialement
6 janv. 2016 à 17:04
Assurez-vous que tout le dossier est bien ensemble.
Qu'on ne vous a pas envoyé de courrier ou de convocation revenu inconnu.
Commencez à prendre des contacts avec un avocat et si vous pouvez avoir le soutien de votre chef ?
1 nov. 2016 à 23:03
Je crois que avec le circulaire Valls, cela doit prendre 1 an maximum ou 15 mois (1 an +3 mois si besoin complémentaire)?
Merci à tous d'avance
2 nov. 2016 à 09:17
vous devriez ouvrir votre propre message, cela serait plus efficace.
COrdialement