Absence de réponse administration dans le délai naturalisation
Jus
-
4 janv. 2016 à 12:18
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 2 nov. 2016 à 09:17
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 2 nov. 2016 à 09:17
A voir également:
- Naturalisation combien de temps apres l'entretien forum
- Naturalisation beauvais forum - Meilleures réponses
- Délai naturalisation après entretien - Meilleures réponses
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
- Dépôt espece crédit mutuel combien de temps - Forum Banque et Crédit
- Combien de temps le thc reste dans la salive forum ✓ - Forum Automobile
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
3 réponses
Bonjour
Sans réponse et sans prolongation, c'est en principe un refus ou un ajournement qui doivent être motivés par un courrier et donc faire l'objet d un recours ensuite.
Souvent les délais sont dépassés sans prolongation (parfois 20 mois) sans avoir de refus,
S'ajoutera le transfert à Rezé, puis à Nantes pour les actes, puis le décret et sa parution au Journal officiel (nouvelle procédure numérique en 2016) et la cérémonie.
Il est arrivé qu'au renouvellement du titre de séjour, on annonce la naturalisation (le courrier vient après) sans pour autant avoir reçu de courrier..
Continuez de suivre et d'écrire surtout si vous voyez que rien n'a bougé d'ici cette semaine .
La réorganisation consistait en une nouvelle plateforme en novembre.
Elle ne semble pas fonctionnelle.
Les fêtes et les congés s'y ajoutant.
Mèmes cas à La Haye les Roses...
En espérant que vous en verrez le bout favorablement.
Cordialement
Sans réponse et sans prolongation, c'est en principe un refus ou un ajournement qui doivent être motivés par un courrier et donc faire l'objet d un recours ensuite.
Souvent les délais sont dépassés sans prolongation (parfois 20 mois) sans avoir de refus,
S'ajoutera le transfert à Rezé, puis à Nantes pour les actes, puis le décret et sa parution au Journal officiel (nouvelle procédure numérique en 2016) et la cérémonie.
Il est arrivé qu'au renouvellement du titre de séjour, on annonce la naturalisation (le courrier vient après) sans pour autant avoir reçu de courrier..
Continuez de suivre et d'écrire surtout si vous voyez que rien n'a bougé d'ici cette semaine .
La réorganisation consistait en une nouvelle plateforme en novembre.
Elle ne semble pas fonctionnelle.
Les fêtes et les congés s'y ajoutant.
Mèmes cas à La Haye les Roses...
En espérant que vous en verrez le bout favorablement.
Cordialement
6 janv. 2016 à 17:04
Assurez-vous que tout le dossier est bien ensemble.
Qu'on ne vous a pas envoyé de courrier ou de convocation revenu inconnu.
Commencez à prendre des contacts avec un avocat et si vous pouvez avoir le soutien de votre chef ?
1 nov. 2016 à 23:03
Je crois que avec le circulaire Valls, cela doit prendre 1 an maximum ou 15 mois (1 an +3 mois si besoin complémentaire)?
Merci à tous d'avance
2 nov. 2016 à 09:17
vous devriez ouvrir votre propre message, cela serait plus efficace.
COrdialement