Certificat de nationalité française

Touf - 4 janv. 2016 à 17:29
 Ben - 4 janv. 2016 à 18:44
Bonjour,
Américaine ayant vécu longtemps en France, j'ai solicité la nationalité française à raison de mon mariage avec un Français. Le dépôt de la demande remonte à juin 2014. Je n'ai jamais eu de nouvelles de cette demande ni d'un décret de nationalisation; par contre, j'ai reçu il y a deux mois des demandes du service de l'état civil à Nantes pour établir mon acte de naissance. Après avoir fourni les documents requis, j'ai reçu mon acte de naissance, avec lequel je me suis rendue à la mairie afin de faire établir ma carte d'identité, mais on m'a dit qu'il fallait le certificat de nationalité française. J'ai appelé la préfecture, qui m'a renvoyée sur le tribunal d'instance. Pourtant, je n'ai pas de preuve que ma demande a été acceptée, autre cette action par l'Etat Civil. J'ai essayé de contacter le TI mais n'ai pas eu de réponse jusqu'à présent. Je voudrais savoir à qui il faut que je m'adresse, car les indications sur les sites administratifs sont partiellement contradictoires.
Merci d'avance!
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1 réponse

Bonjour

Si c'est par mariage, votre naturalisation intervient par déclaration et non par décret.
Votre acte de naissance français comporte t-il des mentions marginales ?
Déclaration par mariage préfecture de en date du

Logiquement vous devriez fournir la déclaration de naturalisation mentionnée en marge de votre acte.

et donc être convoquée à une cérémonie d’accueil.


Lors de la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté qui se déroule à la préfecture, votre déclaration d’acquisition de la nationalité française vous sera remise. Le service central d’état civil vous enverra à votre domicile un projet d’acte d’état civil français.
Vous devrez relire ce document pour vérifier qu’il ne comporte pas d’erreur et le renvoyer au service central d’état civil.
Ce service vous adressera enfin votre acte d’état civil définitif.
Ce n’est qu’une fois que vous disposerez de cet acte d’état civil définitif que vous pourrez prendre rendez-vous pour déposer votre demande de carte nationale d’identité et/ou de passeport.


Cdt
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