Sous plafond de Taxe habitation, RSA et pas d'exoneration
sof.venus
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis sous le plafond pour la taxe d'habitation et au RSA et pourtant je n'ai pas droit a un abbatement?! Y a t il un recourt? A part faire une requete...
je suis sous le plafond pour la taxe d'habitation et au RSA et pourtant je n'ai pas droit a un abbatement?! Y a t il un recourt? A part faire une requete...
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1 réponse
Bonjour,
Si votre revenu fiscal de refetence n'esr pas de 0, vous ne pouvez vpas etre exonéré.
Si vous habitez avec quelqu'un qui a pkus de 10000 € de revenu fiscal de référence, ses revenus sont pris en compte.
n'avez vous pas eu une réduction de votre taxe ( chiffre ligne plafonnement).
Si vous voulez quz votre dossier soit étudié, il faut en faire la demande
Si votre revenu fiscal de refetence n'esr pas de 0, vous ne pouvez vpas etre exonéré.
Si vous habitez avec quelqu'un qui a pkus de 10000 € de revenu fiscal de référence, ses revenus sont pris en compte.
n'avez vous pas eu une réduction de votre taxe ( chiffre ligne plafonnement).
Si vous voulez quz votre dossier soit étudié, il faut en faire la demande
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