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Sous plafond de Taxe habitation, RSA et pas d'exoneration

sof.venus Messages postés 19 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 - Modifié par micheld33 le 4/01/2016 à 11:20
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 janv. 2016 à 10:28
Bonjour,
je suis sous le plafond pour la taxe d'habitation et au RSA et pourtant je n'ai pas droit a un abbatement?! Y a t il un recourt? A part faire une requete...
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
4 janv. 2016 à 10:28
Bonjour,
Si votre revenu fiscal de refetence n'esr pas de 0, vous ne pouvez vpas etre exonéré.
Si vous habitez avec quelqu'un qui a pkus de 10000 € de revenu fiscal de référence, ses revenus sont pris en compte.
n'avez vous pas eu une réduction de votre taxe ( chiffre ligne plafonnement).
Si vous voulez quz votre dossier soit étudié, il faut en faire la demande
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