Sous plafond de Taxe habitation, RSA et pas d'exoneration
sof.venus
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Modifié par micheld33 le 4/01/2016 à 11:20
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 janv. 2016 à 10:28
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 janv. 2016 à 10:28
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flocroisic
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4 janv. 2016 à 10:28
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Bonjour,
Si votre revenu fiscal de refetence n'esr pas de 0, vous ne pouvez vpas etre exonéré.
Si vous habitez avec quelqu'un qui a pkus de 10000 € de revenu fiscal de référence, ses revenus sont pris en compte.
n'avez vous pas eu une réduction de votre taxe ( chiffre ligne plafonnement).
Si vous voulez quz votre dossier soit étudié, il faut en faire la demande
Si votre revenu fiscal de refetence n'esr pas de 0, vous ne pouvez vpas etre exonéré.
Si vous habitez avec quelqu'un qui a pkus de 10000 € de revenu fiscal de référence, ses revenus sont pris en compte.
n'avez vous pas eu une réduction de votre taxe ( chiffre ligne plafonnement).
Si vous voulez quz votre dossier soit étudié, il faut en faire la demande
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