Sous plafond de Taxe habitation, RSA et pas d'exoneration

sof.venus Messages postés 26 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis sous le plafond pour la taxe d'habitation et au RSA et pourtant je n'ai pas droit a un abbatement?! Y a t il un recourt? A part faire une requete...

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour,
    Si votre revenu fiscal de refetence n'esr pas de 0, vous ne pouvez vpas etre exonéré.
    Si vous habitez avec quelqu'un qui a pkus de 10000 € de revenu fiscal de référence, ses revenus sont pris en compte.
    n'avez vous pas eu une réduction de votre taxe ( chiffre ligne plafonnement).
    Si vous voulez quz votre dossier soit étudié, il faut en faire la demande
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