Sous plafond de Taxe habitation, RSA et pas d'exoneration
sof.venus
Messages postés
26
Statut
Membre
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
je suis sous le plafond pour la taxe d'habitation et au RSA et pourtant je n'ai pas droit a un abbatement?! Y a t il un recourt? A part faire une requete...
je suis sous le plafond pour la taxe d'habitation et au RSA et pourtant je n'ai pas droit a un abbatement?! Y a t il un recourt? A part faire une requete...
A voir également:
- Sous plafond de Taxe habitation, RSA et pas d'exoneration
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Plafond cmg 2025 - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si votre revenu fiscal de refetence n'esr pas de 0, vous ne pouvez vpas etre exonéré.
Si vous habitez avec quelqu'un qui a pkus de 10000 € de revenu fiscal de référence, ses revenus sont pris en compte.
n'avez vous pas eu une réduction de votre taxe ( chiffre ligne plafonnement).
Si vous voulez quz votre dossier soit étudié, il faut en faire la demande
Si votre revenu fiscal de refetence n'esr pas de 0, vous ne pouvez vpas etre exonéré.
Si vous habitez avec quelqu'un qui a pkus de 10000 € de revenu fiscal de référence, ses revenus sont pris en compte.
n'avez vous pas eu une réduction de votre taxe ( chiffre ligne plafonnement).
Si vous voulez quz votre dossier soit étudié, il faut en faire la demande
La législation juridique et financière évolue en permanence...