Sous plafond de Taxe habitation, RSA et pas d'exoneration

Bonjour,
je suis sous le plafond pour la taxe d'habitation et au RSA et pourtant je n'ai pas droit a un abbatement?! Y a t il un recourt? A part faire une requete...

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour,
    Si votre revenu fiscal de refetence n'esr pas de 0, vous ne pouvez vpas etre exonéré.
    Si vous habitez avec quelqu'un qui a pkus de 10000 € de revenu fiscal de référence, ses revenus sont pris en compte.
    n'avez vous pas eu une réduction de votre taxe ( chiffre ligne plafonnement).
    Si vous voulez quz votre dossier soit étudié, il faut en faire la demande
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