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Fosses toutes eaux reglementation

Juju - 3 janv. 2016 à 14:16
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 3 janv. 2016 à 14:22
Bonjour,
Je voudrais savoir la date de la loi pour la mise en conformité d une fosse toutes eaux ancienne de 15 ans. Avec mes remerciements urgent svp

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388
3 janv. 2016 à 14:22
Bonjour,

voir :

https://assainissement.ooreka.fr/comprendre/assainissement-non-collectif-reglementation

https://www.actu-environnement.com/ae/news/assainissement-non-collectif-arrete-controle-prescriptions-techniques-revisions-15513.php4

Cdlt.
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