Engagement sans devis
Résolu
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Afrikarnak
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lundi 12 octobre 2009
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2 janv. 2016 à 11:47
2 janv. 2016 à 11:47
Bonjour
Il n'existe aucun document contractuel (écrit). Que du blabla..
Tu as réglé quelque chose avec sans doute des traces (Sauf si liquide..). La position a adopter est que il y a eu mini prestation et que celle ci a été soldée par ton versement.
Pour qu'une procédure aboutisse en faveur de cet Architecte peu recommandable il faudrait que ce dernier produise des preuves justifiant sa demande.
Pour l'instant on est en phase d'enfumage avec des éructations destinées à faire céder le pigeon.
Pas de devis signé = aucune obligation contractuelle..
Certains objecteront qu'un Contrat 'oral' peut exister mais comme c'est du vent il est difficile de le faire admettre par un Juge (Sauf si faux témoignages..).
Comptes tu garder le silence ou contre attaquer? Pour l'instant motus et bouche cousue.
A+
Il n'existe aucun document contractuel (écrit). Que du blabla..
Tu as réglé quelque chose avec sans doute des traces (Sauf si liquide..). La position a adopter est que il y a eu mini prestation et que celle ci a été soldée par ton versement.
Pour qu'une procédure aboutisse en faveur de cet Architecte peu recommandable il faudrait que ce dernier produise des preuves justifiant sa demande.
Pour l'instant on est en phase d'enfumage avec des éructations destinées à faire céder le pigeon.
Pas de devis signé = aucune obligation contractuelle..
Certains objecteront qu'un Contrat 'oral' peut exister mais comme c'est du vent il est difficile de le faire admettre par un Juge (Sauf si faux témoignages..).
Comptes tu garder le silence ou contre attaquer? Pour l'instant motus et bouche cousue.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2016 à 17:02
Modifié par fleur le 2/01/2016 à 17:07