Engagement sans devis [Résolu]

fleur - 1 janv. 2016 à 17:35 - Dernière réponse :  fleur
- 2 janv. 2016 à 17:06
Bonjour,
JE N AI PAS SIGNE DE DEVIS AVEC UNE ARCHITECTE D INTERIEUR MAIS JE LUI EST REGLES UNE SOMME POUR LES PLANS ET VISITES A DOMICILE. ET CELLE CI ME DEMANDE DE LUI REGLER LE COMPLEMENT DU DEVIS ALORS QUE JE N ETAIS PAS D ACCORD AVEC LE DEVIS .CELLE CI M A FAIT ENVOYER UN COURRIER D UN AVOCAT QUI ME DIT DE LA PAYER SINON IL ENGAGE UNE PROCEDURE .SUIS JE DANS MES DROITS DU MOMENT QU AUCUN DEVIS N A ETE SIGNE ENTRE ELLE ET MOi ?

Merci par avance
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3 réponses

Afrikarnak 23977 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 18 août 2018 Dernière intervention - 2 janv. 2016 à 11:47
0
Merci
Bonjour

Il n'existe aucun document contractuel (écrit). Que du blabla..

Tu as réglé quelque chose avec sans doute des traces (Sauf si liquide..). La position a adopter est que il y a eu mini prestation et que celle ci a été soldée par ton versement.
Pour qu'une procédure aboutisse en faveur de cet Architecte peu recommandable il faudrait que ce dernier produise des preuves justifiant sa demande.
Pour l'instant on est en phase d'enfumage avec des éructations destinées à faire céder le pigeon.
Pas de devis signé = aucune obligation contractuelle..
Certains objecteront qu'un Contrat 'oral' peut exister mais comme c'est du vent il est difficile de le faire admettre par un Juge (Sauf si faux témoignages..).

Comptes tu garder le silence ou contre attaquer? Pour l'instant motus et bouche cousue.

A+
bonjour afrikarnac merci beaucoup pour votre reponse je pense avoir ma reponse a bientôt
je vais envoyer un courrier en retour a l avocat pour lui dire que mon versement correspondait aux prestations effectuees en debut de contact ( plan et déplacements) merci encore
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