Problème clôture de voisinage qui penche dangereusement
stephou26
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stephou26 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour mes parents habitent dans un lotissement ou le mur de clôture qui sépare les 2 propriétés penche dangereusement de notre coté à cause du terrain du voisin qui est plus haut d'environ 30 cm, aussi à cause d'un grand sapin d’environ 15 à 20 mètres de hauts, qui est à environ 1 m du mur et surement aussi à cause des roseaux qui bordent tout le long du mur de clôture . Je penses que ce n'est pas un mur de soutènement, qu'il est entièrement dans notre propriété, il fait env 1,3 m de haut ! Si il n'y avait pas ces problèmes, il serait en très bon état et donc pas de réparation d'entretien ! Il va donc un jour s’effondrer, au risque de tomber sur nos petits enfants, la voiture ou elle est garée, etc...
Mes questions sont : - qui est responsable (ou en quelle proportion) ?
- quelles sont les démarches (aide juridique, huissier, avocat, médiateur, lettres recommandées, etc... ?
- si l'assurance habitation (du voisin) marche ?
Le but n'est pas de créer des litiges pour nuire au voisin,car on est pas procédurier!
Mais il y a danger à terme, et que selon moi, on est pas fautif ! Et comme je le disais précédemment le mur serait en très bon état sans ces problèmes.
Merci pour vos aides ! cordialement !
Mes questions sont : - qui est responsable (ou en quelle proportion) ?
- quelles sont les démarches (aide juridique, huissier, avocat, médiateur, lettres recommandées, etc... ?
- si l'assurance habitation (du voisin) marche ?
Le but n'est pas de créer des litiges pour nuire au voisin,car on est pas procédurier!
Mais il y a danger à terme, et que selon moi, on est pas fautif ! Et comme je le disais précédemment le mur serait en très bon état sans ces problèmes.
Merci pour vos aides ! cordialement !
2 réponses
bonjour, Regarder si vous avez une protection juridique. Si vous n'en avez pas, prenez en une, ce n'est pas très cher, car vous risquez d'en avoir besoin. Une banque : la C.E propose la protection juridique indépendamment de l'assurance qu'on peut avoir ailleurs, et ça coûte dans les 70 euros par an. Et lorsque les gens craignent d'avoir des problèmes avec le voisinage, ils en prennent une.
Ensuite, il faudra signaler le problème à l'assurance.
Peu importe l'assurance du voisin, il y aura une expertise certainement, et si le terrain a été surélevé et qu'un arbre ait été planté à 1 m (non règlementaire en plus) ainsi que les bambous qui ont des racines rhyzomes qui s'étendent beaucoup et peuvent destabiliser le mur.
Selon toute évidence, le voisin sera obligé de réparer les dégâts, avec l'aide de son assurance ou non, mais là n'est pas votre problème.
Avez-vous averti le voisin et lui avez-vous montré le problème ?
Si le voisin ne veut rien entendre, vous lui dites que vous avez une protection juridique, il risque de revoir sa position
Ensuite, il faudra signaler le problème à l'assurance.
Peu importe l'assurance du voisin, il y aura une expertise certainement, et si le terrain a été surélevé et qu'un arbre ait été planté à 1 m (non règlementaire en plus) ainsi que les bambous qui ont des racines rhyzomes qui s'étendent beaucoup et peuvent destabiliser le mur.
Selon toute évidence, le voisin sera obligé de réparer les dégâts, avec l'aide de son assurance ou non, mais là n'est pas votre problème.
Avez-vous averti le voisin et lui avez-vous montré le problème ?
Si le voisin ne veut rien entendre, vous lui dites que vous avez une protection juridique, il risque de revoir sa position
Bonsoir,
Les protections juridique ne s' occupent pas des faits anterieur à votre adhésion.
Si ce mur est entiérement sur votre terrain il vous appartient et à ce titre votre voisin n'a pas le droit d'y appuyer quoique se soit terre y compris.
Si il est avéré que c'est à cause d'un problème du côté de votre voisin que le mur se degrade, c'est son assurance civile qui doit prendre en charge.
Après il faut que votre voisin admette sa responsabilité ou il faudra que vous le prouviez par voie d'expert puis justice.
Salutations
Les protections juridique ne s' occupent pas des faits anterieur à votre adhésion.
Si ce mur est entiérement sur votre terrain il vous appartient et à ce titre votre voisin n'a pas le droit d'y appuyer quoique se soit terre y compris.
Si il est avéré que c'est à cause d'un problème du côté de votre voisin que le mur se degrade, c'est son assurance civile qui doit prendre en charge.
Après il faut que votre voisin admette sa responsabilité ou il faudra que vous le prouviez par voie d'expert puis justice.
Salutations
Bonjour! Merci pour votre réponse, mes parents ont une protection juridique depuis un certain temps, enfin en tout cas avant la survenance de ce problème. C'est en effet à cause de son arbre de 15 m de haut qui est à environ 1 m de la clôture et aussi, je penses aussi à cause des bambous qui longent le mur de son coté, que le mur de clôture penche, bien sur de notre coté ! Le voisin nous a dit qu'il s’était renseigné auprès de son assurance et que celle-ci ne pouvait pas faire grand chose!!( tu m’étonnes, si il a bien expliqué la situation, l'assurance à surement bien compris qu'elle devra contribuer !). Comme je le disait précédemment, ce n'est pas une futile cause d'esthétisme et qu'il y a vraiment un problème et que a terme, la clôture va tomber en risquant de blesser un enfant, un animal, de faire un sinistre à la voiture etc...
Malheureusement, on ne peut pas se fier qu'aux dires de nos assurances, leurs experts et ainsi que les protections juridiques, car ces dernières sont en générales inclus dans nos contrats d'assurances et que ceux-ci voient bien entendu leur intérêts !! Et aussi en espérant surtout que l'assurance du voisin ne soit pas la même que la notre... Car la je pense qu'on va se faire balader !!!
C'est donc pour cela que je demandes à tout le monde qui a une certaine expérience dans ce ou ces domaines de bien vouloir nous faire part de leur vécus, leurs lumières !!! Car je le pense sincèrement que nous ne sommes pas fautifs, mes parents n'aiment pas les conflits et risquent de se malheureusement se faire avoir (enfin, si ça aurait été l'inverse, comment lui, le voisin, aurait réagit?!) !
En vous remerciant d'avance ! En vous souhaitant une bonne année 2016 et quelle soit meilleur que les précédentes !!
Malheureusement, on ne peut pas se fier qu'aux dires de nos assurances, leurs experts et ainsi que les protections juridiques, car ces dernières sont en générales inclus dans nos contrats d'assurances et que ceux-ci voient bien entendu leur intérêts !! Et aussi en espérant surtout que l'assurance du voisin ne soit pas la même que la notre... Car la je pense qu'on va se faire balader !!!
C'est donc pour cela que je demandes à tout le monde qui a une certaine expérience dans ce ou ces domaines de bien vouloir nous faire part de leur vécus, leurs lumières !!! Car je le pense sincèrement que nous ne sommes pas fautifs, mes parents n'aiment pas les conflits et risquent de se malheureusement se faire avoir (enfin, si ça aurait été l'inverse, comment lui, le voisin, aurait réagit?!) !
En vous remerciant d'avance ! En vous souhaitant une bonne année 2016 et quelle soit meilleur que les précédentes !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour répondre à vos questions, mes parents on en effet une assistance juridique (qui pour l'instant n'a pas été contacté, ainsi que leur assurance) ! Le problème a été signalé au voisin il y a déjà environ un an ou 2 et ainsi qu'il y a 10 jours mais seulement verbalement! C'est suite a ce 2éme signalement pressant, qu'il a demandé un maçon (pro) de sa connaissance pour faire un devis écris (d'environ 7000€ que l'on a en notre possession). Est-ce que cela peut faire preuve juridique, comme quoi il a été mis au courant du problème? Car le devis a été édite en son nom. En effet suite à ce dernier signalement, on lui avait aussi demandé de se renseigner auprès de son assurance ! Il nous a dit qu’après les avoir contacté, que sa ou les assurances ne pourraient pas faire grand chose, d'ou la venu de ce maçon pro pour faire le devis(devis qui nous semble prohibitif)! Mon père avait dit au voisin qu'il serait près à participer, mais la participation serait éventuellement du à la vétusté du mur (comme quand on est remboursé après le vol d'un objet en rapport à la date d'achat).
Pour précision, l'arbre et les roseaux(ou bambou) on été planté avant que le voisin ai été propriétaire de la maison, qu'il acheté il y a environ 6 ans, et que c'est du aux grandissement de ceux-ci que le mur a subi des déformations (peut être que ce détail peut changer qq chose?).
Avec ces précisions, j’espère que vous puissiez encore m'apporter d'autres informations?!
Dans l'attente je vous souhaites mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2016 !