Problème clôture de voisinage qui penche dangereusement

stephou26 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2016 - 31 déc. 2015 à 17:58
stephou26 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2016 - 1 janv. 2016 à 17:03
Bonjour mes parents habitent dans un lotissement ou le mur de clôture qui sépare les 2 propriétés penche dangereusement de notre coté à cause du terrain du voisin qui est plus haut d'environ 30 cm, aussi à cause d'un grand sapin d’environ 15 à 20 mètres de hauts, qui est à environ 1 m du mur et surement aussi à cause des roseaux qui bordent tout le long du mur de clôture . Je penses que ce n'est pas un mur de soutènement, qu'il est entièrement dans notre propriété, il fait env 1,3 m de haut ! Si il n'y avait pas ces problèmes, il serait en très bon état et donc pas de réparation d'entretien ! Il va donc un jour s’effondrer, au risque de tomber sur nos petits enfants, la voiture ou elle est garée, etc...
Mes questions sont : - qui est responsable (ou en quelle proportion) ?
- quelles sont les démarches (aide juridique, huissier, avocat, médiateur, lettres recommandées, etc... ?
- si l'assurance habitation (du voisin) marche ?

Le but n'est pas de créer des litiges pour nuire au voisin,car on est pas procédurier!

Mais il y a danger à terme, et que selon moi, on est pas fautif ! Et comme je le disais précédemment le mur serait en très bon état sans ces problèmes.

Merci pour vos aides ! cordialement !

2 réponses

bonjour, Regarder si vous avez une protection juridique. Si vous n'en avez pas, prenez en une, ce n'est pas très cher, car vous risquez d'en avoir besoin. Une banque : la C.E propose la protection juridique indépendamment de l'assurance qu'on peut avoir ailleurs, et ça coûte dans les 70 euros par an. Et lorsque les gens craignent d'avoir des problèmes avec le voisinage, ils en prennent une.

Ensuite, il faudra signaler le problème à l'assurance.

Peu importe l'assurance du voisin, il y aura une expertise certainement, et si le terrain a été surélevé et qu'un arbre ait été planté à 1 m (non règlementaire en plus) ainsi que les bambous qui ont des racines rhyzomes qui s'étendent beaucoup et peuvent destabiliser le mur.

Selon toute évidence, le voisin sera obligé de réparer les dégâts, avec l'aide de son assurance ou non, mais là n'est pas votre problème.

Avez-vous averti le voisin et lui avez-vous montré le problème ?

Si le voisin ne veut rien entendre, vous lui dites que vous avez une protection juridique, il risque de revoir sa position
2
stephou26 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2016
31 déc. 2015 à 22:40
Bonjour Marc! Merci pour votre réponse rapide et détaillée en ce réveillon du jour de l'an !
Pour répondre à vos questions, mes parents on en effet une assistance juridique (qui pour l'instant n'a pas été contacté, ainsi que leur assurance) ! Le problème a été signalé au voisin il y a déjà environ un an ou 2 et ainsi qu'il y a 10 jours mais seulement verbalement! C'est suite a ce 2éme signalement pressant, qu'il a demandé un maçon (pro) de sa connaissance pour faire un devis écris (d'environ 7000€ que l'on a en notre possession). Est-ce que cela peut faire preuve juridique, comme quoi il a été mis au courant du problème? Car le devis a été édite en son nom. En effet suite à ce dernier signalement, on lui avait aussi demandé de se renseigner auprès de son assurance ! Il nous a dit qu’après les avoir contacté, que sa ou les assurances ne pourraient pas faire grand chose, d'ou la venu de ce maçon pro pour faire le devis(devis qui nous semble prohibitif)! Mon père avait dit au voisin qu'il serait près à participer, mais la participation serait éventuellement du à la vétusté du mur (comme quand on est remboursé après le vol d'un objet en rapport à la date d'achat).
Pour précision, l'arbre et les roseaux(ou bambou) on été planté avant que le voisin ai été propriétaire de la maison, qu'il acheté il y a environ 6 ans, et que c'est du aux grandissement de ceux-ci que le mur a subi des déformations (peut être que ce détail peut changer qq chose?).

Avec ces précisions, j’espère que vous puissiez encore m'apporter d'autres informations?!

Dans l'attente je vous souhaites mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2016 !
0