Véhicule non assuré brûle dans parking

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Bonjour, je me tourne vers vous pour avoir de l'aide sur les démarches à suivre dans le cas suivant.
Mon frère a acheté en novembre un véhicule a un particulier. Peu de temps après il s'est rendu compte que le véhicule avait des soucis technique. Voulant le restituer, il est rentrer en contact avec le vendeur qui n'a rien voulu savoir. Il a donc pas assuré le véhicule car il voulait le restituer.
Début décembre il a voulu partir du parking sous terrain avec ce véhicule, et ce dernier a prit feu. On ne connaît pas l'étendu des dégâts mais d'après les pompier aucun autre véhicule n'a été touché. Néanmoins tous les véhicule ont étaient dépanne sur demande de la police et de ce fait tous les voisins concerne on contacte leurs assurances qui se retournent contre mon frère pour payer les frais.
Enfin une société d'expertise a prit contact avec mon frère pour évaluer les dégât début janvier, et ils stipule une éventuelle réclamation de 10000 euros.
Nous avons besoin de toute l'aide possible pour s'en sortir car vous imaginer que nous n'avons pas du tout les moyens de payer une telle somme. Merci d'avance pour vos réponses.

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C'est à votre frère de payer, pas à vous. Si le véhicule n'était pas assuré, on voit mal comment faire, personne ne l'assurera a posteriori.

C'est à votre frère d'assumer seul son erreur.
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Merci d'avoir prit la peine de répondre mais Ca n'est pas la le sujet exact.
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Bonsoir,

Oui tout véhicule doit être asssuré un minimum même s' il ne roule pas.
Si l'incendie a détérioré la structure du bâtiment la facture va vite grimper et parfois ce n'est pas la chaleur qui abime mais les fumées je dit cela pour les autres véhicules.

2016 va être une mauvaise année pour votre frère, désolé.

Salutations
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Merci de prendre le temps de répondre, néanmoins je cherche plus a avoir des réponse concernant des organismes à contacter dans ce genre de cas où des aides existantes. Certes il a commit l'erreur de ne pas assurer son vehicule, il n'en reste pas moins victime tout autant que les voisins. Cest pour cela que je me tourne vers vous. Je connais les risque je vous demande les aides existantes dans ce cas. Regardez ce que paient des mecs qui braquent des caisses ou qui volent ou autre d'un point de vue judiciaire je pense qu'il y a quand même un déséquilibre. Il n'a pas mis le feu lui même.
Merci encore pour vos réponses.
>
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J'imagine que vous pensez à ça, mais votre frère, lui, ne sera pas couvert car il est responsable du sinistre non assuré, et le fonds de garantie se retournera contre lui.

http://www.lefigaro.fr/assurance/2014/02/18/05005-20140218ARTFIG00208-auto-conducteur-non-assure-et-indemnisation-en-cas-d-accident.php
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votre frère a causé a autrui des dommages même s'il ne les a pas voulu il est responsable .les victimes doivent être indemnisées .C'est pour pour cela qu'existent les assurances afin de faire face au cas ou sa responsabilité est engagé .Il ne s'est pas assuré il devra assumer .la seule aide possible c'était de s'assurer maintenant il est trop tard désolé.
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Est ce que si aucun papier de cession de vehicule n'a été envoyé à la préfecture le changement de propriétaire est quand même viable ou est ce a ce moment là le vendeur qui est toujours considéré comme propriétaire du vehicule ?
Reçu dans ma boite courriel ....
C'est une blague, vous cherchez un responsable ?

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28 août 2020
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Bonjour

Mon frère a acheté en novembre un véhicule a un particulier. Peu de temps après il s'est rendu compte que le véhicule avait des soucis technique. Voulant le restituer, il est rentrer en contact avec le vendeur qui n'a rien voulu savoir. Il a donc pas assuré le véhicule car il voulait le restituer.

Restitué ou pas, votre frère avait OBLIGATION de l'assuré.


Début décembre il a voulu partir du parking sous terrain avec ce véhicule,
et ce dernier a prit feu.

Votre frère n'ayant PAS assuré le véhicule, il est en tort.


On ne connaît pas l'étendu des dégâts mais d'après les pompier aucun autre véhicule n'a été touché. Néanmoins tous les véhicule ont étaient dépanne sur demande de la police et de ce fait tous les voisins concerne on contacte leurs assurances qui se retournent contre mon frère pour payer les frais.
Tout à fait normal.


Enfin une société d'expertise a prit contact avec mon frère pour évaluer les dégât début janvier, et ils stipule une éventuelle réclamation de 10000 euros.
Nous avons besoin de toute l'aide possible pour s'en sortir car vous imaginer que nous n'avons pas du tout les moyens de payer une telle somme. Merci d'avance pour vos réponses.

Il sera dans l'obligation d'en assumer le préjudice causé.


++

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Certes il a commit l'erreur de ne pas assurer son vehicule,
C'est plus qu'une erreur ! Voici, pour info, les sanctions encourues en cas de défaut d'assurance (en fonction des conséquences du défaut d'assurance) :
- une amende de 3 750 €,
- une suspension de permis de conduire (jusqu'à 3 ans),
- l'annulation de votre permis de conduire et l'interdiction de le repasser pendant 3 ans (au plus),
- l'interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire,

il n'en reste pas moins victime tout autant que les voisins.
Victime de quoi ?
D'une arnaque de la part du vendeur ? Ca, c'est un autre problème.
De l'incendie de son véhicule ? On en revient au défaut d'assurance.

Cest pour cela que je me tourne vers vous. Je connais les risque je vous demande les aides existantes dans ce cas.

Aucune. A part peut-être l'aide juridictionnelle pour les frais d'avocat en cas de procédure contre le vendeur.
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2 janvier 2016
> Lucifer archange déchu ou déçu
Merci pour ces éventuelles explications autres que celles que j'entends, bien que Ca ne soit pas forcément la solution Ca permet d'avoir une autre idée.
> Lucifer archange déchu ou déçu
bonjour

Dans l’affaire qui concerne cette personne quelle est l’importance que le véhicule ou non soit assuré ? 

que les dommages consécutifs à l'incendie de son véhicule soient pris en charge, ou pas, par un assureur et non par son seul portefeuille, fût-il plat.

La 1ere chose à établir, c’est ce qui a causé l’incendie de la voiture. 

c'est à établir par le propriétaire du véhicule pour prouver son absence de responsabilité.

Il ne peut pas être tenu responsable de l’incendie de son véhicule et des dégâts que cet incendie a occasionné, tant en droit civil qu’en droit pénal, nous ne sommes responsable que de notre propre fait et des objets sous notre garde sans intervention de l’extérieur.

même avec votre raccrochage aux branches par rapport à votre précédente intervention (responsabilité du fait de la garde), votre réponse est encore erronée.

C’est comme prétendre que si ma maison n’est pas assurée et qu’une personne y met le feu et que ce feu se propage aux autres maisons, j’en suis responsable ; et bien : non !

ben non c'est pas "comme"; vous avez 1384-2cc d'un côté et badinter de l'autre, dont je vous suggère de découvrir l'article 2.

Donc, avant de tous répondre comme des bourrins, commencez à savoir ce qui a déclenché l’incendie du véhicule.

ne pas lire l'énoncé du problème a pour conséquence de répondre comme un autre équidé.

Et entre nous, je n'ai jamais vu un véhicule prendre feu tout seul !

vos connaissances et votre expérience sont donc lacunaires.

Pour le moment, le frère n'est concerné que par le défaut d'assurance, articles L324-1 à L324-2 du Code de la route ; et non d'une responsabilité pénal ou civil envers un tiers. 

ça c'est du pénal (quoi que vous en disiez, c'est -encore- un délit) et ce n'est pas la question ; il est responsable au civil par la loi badinter (Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985) et doit indemniser les tiers de tous leurs dommages.

Merci pour ces éventuelles explications autres que celles que j'entends, bien que Ca ne soit pas forcément la solution Ca permet d'avoir une autre idée.

lucifer n'est pas galilée; il (elle) est seul(e) contre tous mais n'a pas pour autant raison.
votre frère est juridiquement responsable et n'a aucune possibilité d'y échapper, hors incendie volontaire qu'il lui appartient de prouver, hypothèse contraire à votre exposé.
tout au plus pourra-t-il tenter de faire démontrer, par un expert auto dont il devra préalablement payer la note, que l'origine de l'incendie est du à un défaut susceptible de recours auprès du vendeur du véhicule.
vendeur qui doit être convoqué, par votre frère, aux expertises où il est lui-même convoqué pour permettre de rendre opposables les conclusions et espérer voir prospérer l'hypothétique recours.
> aie mac
C’est sûr mon cher Aie Mac de la part d’un assureur et non un juriste !



Une personne n’est tenue responsable que de son propre fait.

Et non, une voiture à l’arrêt, ne prend pas feu toute seule, l’auto-combustion spontanée d’une voiture, cela ne s’est jamais vu.

Un expert judiciaire devrait établir les faits, l’expert judiciaire doit être mandaté par un juge à la demande d’une des parties.

Car un expert des assurances n’est pas un expert judiciaire tant qu’un juge ne l'a pas nommé et choisi sur la liste des experts agréés par la justice.

Si cela vient de la voiture, d’un défaut, d’un vice caché, c’est le vendeur de la voiture qui est responsable, code civil - De la garantie des défauts de la chose vendue - articles 1641 à 1649.

Dans tous les cas, cette personne doit cesser de venir ici et doit se faire assister d’un avocat, voir demander une expertise judiciaire en référé sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civil.

Les experts non judiciaires agissent pour le compte des assurances et dans leurs sens.

Le frère de cette personne devra payer dans les 3 000 euros pour une expertise judiciaire tant de l’incendie et des dégâts, que de ce qui aurait déclenché l’incendie du véhicule, donc possiblement 2 expertises judiciaires, à moins qu'un expert judiciaire soit spécialisé dans les 2.

Consultez la liste des experts judiciaires (donc agréés) auprès du Tribunal de Grande Instance.
Dans le cas ou 2 expertises judiciaires seraient nécessaires, il vaut mieux commencer par l'expertise judiciaire du véhicule, car si le vice est établit ou une intervention extérieure ................

Voir l'aide juridique en respsonabilité civil dans un contrat d'assurance habitaiton ou protection de la personne, ou l'aide juridictionnelle en fonciton des revenus.


Lacarne23 à votre fère il faut un avocat : MAINTENANT !
> Lucifer archange déchu ou déçu
Bonsoir,

Je viens d’y penser.

Si vous repassez, voyez le contrôle technique de la voiture, il lui faut un contrôle technique au moment de la vente, il y a des règles strictes sur le contrôle technique.

Copiez le lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2878

Si le contrôle technique du vendeur n’est pas valable dans les délais et dates alors la vente est nulle, donc le vendeur est responsable de la voiture.

Cordialement.
> Lucifer archange déchu ou déçu
C’est sûr mon cher Aie Mac de la part d’un assureur et non un juriste !

que vous le soyez vous-même me dissuaderait de m'en targuer, mais reste néanmoins -heureusement- improbable.

Et non, une voiture à l’arrêt, ne prend pas feu toute seule, l’auto-combustion spontanée d’une voiture, cela ne s’est jamais vu. 

- la voiture n'était pas à l'arrêt; elle sortait du garage.
- votre absence d'informations sur un sujet n'a pas pour conséquence que celui-ci n'existe pas (le monde serait bien vide...).

l’auto-combustion spontanée d’une voiture, cela ne s’est jamais vu. 
(...)
Si cela vient de la voiture, d’un défaut, d’un vice caché, c’est le vendeur de la voiture qui est responsable, code civil - De la garantie des défauts de la chose vendue - articles 1641 à 1649.

pourriez-vous exposer le raisonnement hardi qui vous permet d'avancer une possibilité juridique en l'étayant sur un fait dont vous niez la possibilité d'existence?
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La seul "aide" que vous pouvez attendre se sera éventuellement de nommer un contre expert (à vos frais) pour vous asdurer de la réalité du préjudice qui vous sera opposé.
Mais un simple particilier face à des assureurs.........

Pour les cas que vous citez (vol, braquage,..) vous croyez réellement qu'il ne paie rien?? Comme tout le monde ils paient les dommages, des amendes voir font de la prison.....si ca c'est pas payer!!!!
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Et?
Après en avoir délibéré, le tribunal déclare les deux frères coupables et les condamne à quatre mois de prison avec sursis, et à verser 1 000 €
de dommages et intérêts à Patrick.


Ils ont bien étaient condamné!!!!
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Sursis et 1000 euros ? Effectivement tout est normal.
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La question n'est pas là !
Ce n'est pas parce que les sanctions infligées dans telle ou telle situation ne vous conviennent pas que cela va changer quelque chose au fait que votre frère était le propriétaire d'un véhicule non assuré qui a été à l'origine de dégâts mis à la charge de votre frère !
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Bonjour,

L'achat entre particulier n'ayant pas de garantie, le véhicule a été remis avec un contrôle technique de moins de 6 mois ?

--
Bien cordialement
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Oui mais je pense que c'est un contrôle bidon fait par le vendeur lui même qui tient apparement un garage.
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je pense que c'est un contrôle bidon
"Je pense" n'est juridiquement pas admissible, nous ne pouvons pas faire dans les suppositions.
Le véhicule doit être expertisé pour connaitre les responsabilités.
Il a un avocat votre frère, donc c'est à l'avocat de faire la demande d'expertise.
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Bonjour l'équipe,

Voir mon message du 1 janv. 2016 à 12:12 puis le suivant.

Lacarne soulève un point important sans preuves, concernant le contrôle technique " qu'elle dit :bidon".
S'il est reconnu que le contrôle est faussé la responsabilité du vendeur sera engagé "en partie".
Donc c'est à l'avocat de faire le nécessaire pour obtenir l'expertise et mettre en cause le vendeur.

En aucun cas le vendeur n'est responsable du manque d'assurance.

Bien cordialement
Bonjour

Votre frère doit déposer une plainte pour destruction de véhicule par incendie, il doit déposer une plainte contre X.

L’incendie, est-il volontaire ?
Curieux qu’il veuille rendre le véhicule et qu’il prenne feu, les premières suspicions iraient envers le vendeur qui n’aura plus à le récupéré, s’il connaissait en plus l’adresse.

Votre frère peut, éventuellement, s’en sortir s’il arrive à faire établir que l’incendie du véhicule n’a pas été causé par lui, mais par une tierce partie identifiable, il pourra alors se retourner contre elle et se faire rembourser tout ce qu’il devra débourser, voire la responsabilité de votre frère ne pourra pas être mise en cause.

C’est l’origine de l’incendie qui va engager la responsabilité, si le véhicule de votre frère n’a pas pris feu par lui-même, il n’y a aucune responsabilité en droit pénal de votre frère, ni en droit civil, car l'on est respsonable que de son propre fait.

Donc expert, expert, expert !

Cordialement.
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Extrait du message initial : Début décembre il a voulu partir du parking sous terrain avec ce véhicule, et ce dernier a prit feu
>
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Vous ne conseillez pas cette personne, vous êtes venu vous repaître de son malheur, c’est différent !
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3 043 > Lucifer archange déchu ou déçu
ce que vous dites serait possible si le frère pouvait prouver que c'est un tiers identifié qui a causé cet incendie ce qui n'est pas le cas ici .