Véhicule non assuré brûle dans parking
Lacarne23
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je me tourne vers vous pour avoir de l'aide sur les démarches à suivre dans le cas suivant.
Mon frère a acheté en novembre un véhicule a un particulier. Peu de temps après il s'est rendu compte que le véhicule avait des soucis technique. Voulant le restituer, il est rentrer en contact avec le vendeur qui n'a rien voulu savoir. Il a donc pas assuré le véhicule car il voulait le restituer.
Début décembre il a voulu partir du parking sous terrain avec ce véhicule, et ce dernier a prit feu. On ne connaît pas l'étendu des dégâts mais d'après les pompier aucun autre véhicule n'a été touché. Néanmoins tous les véhicule ont étaient dépanne sur demande de la police et de ce fait tous les voisins concerne on contacte leurs assurances qui se retournent contre mon frère pour payer les frais.
Enfin une société d'expertise a prit contact avec mon frère pour évaluer les dégât début janvier, et ils stipule une éventuelle réclamation de 10000 euros.
Nous avons besoin de toute l'aide possible pour s'en sortir car vous imaginer que nous n'avons pas du tout les moyens de payer une telle somme. Merci d'avance pour vos réponses.
Mon frère a acheté en novembre un véhicule a un particulier. Peu de temps après il s'est rendu compte que le véhicule avait des soucis technique. Voulant le restituer, il est rentrer en contact avec le vendeur qui n'a rien voulu savoir. Il a donc pas assuré le véhicule car il voulait le restituer.
Début décembre il a voulu partir du parking sous terrain avec ce véhicule, et ce dernier a prit feu. On ne connaît pas l'étendu des dégâts mais d'après les pompier aucun autre véhicule n'a été touché. Néanmoins tous les véhicule ont étaient dépanne sur demande de la police et de ce fait tous les voisins concerne on contacte leurs assurances qui se retournent contre mon frère pour payer les frais.
Enfin une société d'expertise a prit contact avec mon frère pour évaluer les dégât début janvier, et ils stipule une éventuelle réclamation de 10000 euros.
Nous avons besoin de toute l'aide possible pour s'en sortir car vous imaginer que nous n'avons pas du tout les moyens de payer une telle somme. Merci d'avance pour vos réponses.
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9 réponses
C'est à votre frère de payer, pas à vous. Si le véhicule n'était pas assuré, on voit mal comment faire, personne ne l'assurera a posteriori.
C'est à votre frère d'assumer seul son erreur.
C'est à votre frère d'assumer seul son erreur.
Lacarne23
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Merci d'avoir prit la peine de répondre mais Ca n'est pas la le sujet exact.
Bonsoir,
Oui tout véhicule doit être asssuré un minimum même s' il ne roule pas.
Si l'incendie a détérioré la structure du bâtiment la facture va vite grimper et parfois ce n'est pas la chaleur qui abime mais les fumées je dit cela pour les autres véhicules.
2016 va être une mauvaise année pour votre frère, désolé.
Salutations
Oui tout véhicule doit être asssuré un minimum même s' il ne roule pas.
Si l'incendie a détérioré la structure du bâtiment la facture va vite grimper et parfois ce n'est pas la chaleur qui abime mais les fumées je dit cela pour les autres véhicules.
2016 va être une mauvaise année pour votre frère, désolé.
Salutations
Merci de prendre le temps de répondre, néanmoins je cherche plus a avoir des réponse concernant des organismes à contacter dans ce genre de cas où des aides existantes. Certes il a commit l'erreur de ne pas assurer son vehicule, il n'en reste pas moins victime tout autant que les voisins. Cest pour cela que je me tourne vers vous. Je connais les risque je vous demande les aides existantes dans ce cas. Regardez ce que paient des mecs qui braquent des caisses ou qui volent ou autre d'un point de vue judiciaire je pense qu'il y a quand même un déséquilibre. Il n'a pas mis le feu lui même.
Merci encore pour vos réponses.
Merci encore pour vos réponses.
J'imagine que vous pensez à ça, mais votre frère, lui, ne sera pas couvert car il est responsable du sinistre non assuré, et le fonds de garantie se retournera contre lui.
http://www.lefigaro.fr/assurance/2014/02/18/05005-20140218ARTFIG00208-auto-conducteur-non-assure-et-indemnisation-en-cas-d-accident.php
http://www.lefigaro.fr/assurance/2014/02/18/05005-20140218ARTFIG00208-auto-conducteur-non-assure-et-indemnisation-en-cas-d-accident.php
votre frère a causé a autrui des dommages même s'il ne les a pas voulu il est responsable .les victimes doivent être indemnisées .C'est pour pour cela qu'existent les assurances afin de faire face au cas ou sa responsabilité est engagé .Il ne s'est pas assuré il devra assumer .la seule aide possible c'était de s'assurer maintenant il est trop tard désolé.
Est ce que si aucun papier de cession de vehicule n'a été envoyé à la préfecture le changement de propriétaire est quand même viable ou est ce a ce moment là le vendeur qui est toujours considéré comme propriétaire du vehicule ?
Reçu dans ma boite courriel ....
C'est une blague, vous cherchez un responsable ?
Reçu dans ma boite courriel ....
C'est une blague, vous cherchez un responsable ?
Bonjour
Mon frère a acheté en novembre un véhicule a un particulier. Peu de temps après il s'est rendu compte que le véhicule avait des soucis technique. Voulant le restituer, il est rentrer en contact avec le vendeur qui n'a rien voulu savoir. Il a donc pas assuré le véhicule car il voulait le restituer.
Début décembre il a voulu partir du parking sous terrain avec ce véhicule,
et ce dernier a prit feu.
On ne connaît pas l'étendu des dégâts mais d'après les pompier aucun autre véhicule n'a été touché. Néanmoins tous les véhicule ont étaient dépanne sur demande de la police et de ce fait tous les voisins concerne on contacte leurs assurances qui se retournent contre mon frère pour payer les frais.
Enfin une société d'expertise a prit contact avec mon frère pour évaluer les dégât début janvier, et ils stipule une éventuelle réclamation de 10000 euros.
Nous avons besoin de toute l'aide possible pour s'en sortir car vous imaginer que nous n'avons pas du tout les moyens de payer une telle somme. Merci d'avance pour vos réponses.
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Mon frère a acheté en novembre un véhicule a un particulier. Peu de temps après il s'est rendu compte que le véhicule avait des soucis technique. Voulant le restituer, il est rentrer en contact avec le vendeur qui n'a rien voulu savoir. Il a donc pas assuré le véhicule car il voulait le restituer.
Restitué ou pas, votre frère avait OBLIGATION de l'assuré.
Début décembre il a voulu partir du parking sous terrain avec ce véhicule,
et ce dernier a prit feu.
Votre frère n'ayant PAS assuré le véhicule, il est en tort.
On ne connaît pas l'étendu des dégâts mais d'après les pompier aucun autre véhicule n'a été touché. Néanmoins tous les véhicule ont étaient dépanne sur demande de la police et de ce fait tous les voisins concerne on contacte leurs assurances qui se retournent contre mon frère pour payer les frais.
Tout à fait normal.
Enfin une société d'expertise a prit contact avec mon frère pour évaluer les dégât début janvier, et ils stipule une éventuelle réclamation de 10000 euros.
Nous avons besoin de toute l'aide possible pour s'en sortir car vous imaginer que nous n'avons pas du tout les moyens de payer une telle somme. Merci d'avance pour vos réponses.
Il sera dans l'obligation d'en assumer le préjudice causé.
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Certes il a commit l'erreur de ne pas assurer son vehicule,
C'est plus qu'une erreur ! Voici, pour info, les sanctions encourues en cas de défaut d'assurance (en fonction des conséquences du défaut d'assurance) :
- une amende de 3 750 €,
- une suspension de permis de conduire (jusqu'à 3 ans),
- l'annulation de votre permis de conduire et l'interdiction de le repasser pendant 3 ans (au plus),
- l'interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire,
il n'en reste pas moins victime tout autant que les voisins.
Victime de quoi ?
D'une arnaque de la part du vendeur ? Ca, c'est un autre problème.
De l'incendie de son véhicule ? On en revient au défaut d'assurance.
Cest pour cela que je me tourne vers vous. Je connais les risque je vous demande les aides existantes dans ce cas.
Aucune. A part peut-être l'aide juridictionnelle pour les frais d'avocat en cas de procédure contre le vendeur.
C'est plus qu'une erreur ! Voici, pour info, les sanctions encourues en cas de défaut d'assurance (en fonction des conséquences du défaut d'assurance) :
- une amende de 3 750 €,
- une suspension de permis de conduire (jusqu'à 3 ans),
- l'annulation de votre permis de conduire et l'interdiction de le repasser pendant 3 ans (au plus),
- l'interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire,
il n'en reste pas moins victime tout autant que les voisins.
Victime de quoi ?
D'une arnaque de la part du vendeur ? Ca, c'est un autre problème.
De l'incendie de son véhicule ? On en revient au défaut d'assurance.
Cest pour cela que je me tourne vers vous. Je connais les risque je vous demande les aides existantes dans ce cas.
Aucune. A part peut-être l'aide juridictionnelle pour les frais d'avocat en cas de procédure contre le vendeur.
Je pensais trouver de l'aide sur ce forum, je ne trouve finalement que des gens méprisant et n'apportant aucune information
C'est quand même un comble ! nous on s'emmxxxx à payer des assurances et vous il faudrait tout vous donner sur un plateau ? y'a un moment, faut arrêter de nous prendre pour des vaches à lait, les assistés, hein !!! parce qu'au final, les aides, c'est toujours les mêmes pigeons qui les payent : nous !
C'est quand même un comble ! nous on s'emmxxxx à payer des assurances et vous il faudrait tout vous donner sur un plateau ? y'a un moment, faut arrêter de nous prendre pour des vaches à lait, les assistés, hein !!! parce qu'au final, les aides, c'est toujours les mêmes pigeons qui les payent : nous !
"Ouais bon vous comprenez vraiment rien a ma requête"
Mais si, on comprend. Vous attendez que quelqu'un vous dise "Pas grave si le véhicule n'est pas assuré, il y a un organisme spécial qui paiera à la place de votre frère".
Sauf que tout comme le Père Noël, cela n'existe pas.
Votre frère est propriétaire du véhicule. Le véhicule a causé des dégats. Donc votre frère est responsable des dégats.
Mais si, on comprend. Vous attendez que quelqu'un vous dise "Pas grave si le véhicule n'est pas assuré, il y a un organisme spécial qui paiera à la place de votre frère".
Sauf que tout comme le Père Noël, cela n'existe pas.
Votre frère est propriétaire du véhicule. Le véhicule a causé des dégats. Donc votre frère est responsable des dégats.
La seul "aide" que vous pouvez attendre se sera éventuellement de nommer un contre expert (à vos frais) pour vous asdurer de la réalité du préjudice qui vous sera opposé.
Mais un simple particilier face à des assureurs.........
Pour les cas que vous citez (vol, braquage,..) vous croyez réellement qu'il ne paie rien?? Comme tout le monde ils paient les dommages, des amendes voir font de la prison.....si ca c'est pas payer!!!!
Mais un simple particilier face à des assureurs.........
Pour les cas que vous citez (vol, braquage,..) vous croyez réellement qu'il ne paie rien?? Comme tout le monde ils paient les dommages, des amendes voir font de la prison.....si ca c'est pas payer!!!!
Bonjour,
L'achat entre particulier n'ayant pas de garantie, le véhicule a été remis avec un contrôle technique de moins de 6 mois ?
--
Bien cordialement
L'achat entre particulier n'ayant pas de garantie, le véhicule a été remis avec un contrôle technique de moins de 6 mois ?
--
Bien cordialement
Bonjour l'équipe,
Voir mon message du 1 janv. 2016 à 12:12 puis le suivant.
Lacarne soulève un point important sans preuves, concernant le contrôle technique " qu'elle dit :bidon".
S'il est reconnu que le contrôle est faussé la responsabilité du vendeur sera engagé "en partie".
Donc c'est à l'avocat de faire le nécessaire pour obtenir l'expertise et mettre en cause le vendeur.
En aucun cas le vendeur n'est responsable du manque d'assurance.
Bien cordialement
Voir mon message du 1 janv. 2016 à 12:12 puis le suivant.
Lacarne soulève un point important sans preuves, concernant le contrôle technique " qu'elle dit :bidon".
S'il est reconnu que le contrôle est faussé la responsabilité du vendeur sera engagé "en partie".
Donc c'est à l'avocat de faire le nécessaire pour obtenir l'expertise et mettre en cause le vendeur.
En aucun cas le vendeur n'est responsable du manque d'assurance.
Bien cordialement
Bonjour
Votre frère doit déposer une plainte pour destruction de véhicule par incendie, il doit déposer une plainte contre X.
L’incendie, est-il volontaire ?
Curieux qu’il veuille rendre le véhicule et qu’il prenne feu, les premières suspicions iraient envers le vendeur qui n’aura plus à le récupéré, s’il connaissait en plus l’adresse.
Votre frère peut, éventuellement, s’en sortir s’il arrive à faire établir que l’incendie du véhicule n’a pas été causé par lui, mais par une tierce partie identifiable, il pourra alors se retourner contre elle et se faire rembourser tout ce qu’il devra débourser, voire la responsabilité de votre frère ne pourra pas être mise en cause.
C’est l’origine de l’incendie qui va engager la responsabilité, si le véhicule de votre frère n’a pas pris feu par lui-même, il n’y a aucune responsabilité en droit pénal de votre frère, ni en droit civil, car l'on est respsonable que de son propre fait.
Donc expert, expert, expert !
Cordialement.
Votre frère doit déposer une plainte pour destruction de véhicule par incendie, il doit déposer une plainte contre X.
L’incendie, est-il volontaire ?
Curieux qu’il veuille rendre le véhicule et qu’il prenne feu, les premières suspicions iraient envers le vendeur qui n’aura plus à le récupéré, s’il connaissait en plus l’adresse.
Votre frère peut, éventuellement, s’en sortir s’il arrive à faire établir que l’incendie du véhicule n’a pas été causé par lui, mais par une tierce partie identifiable, il pourra alors se retourner contre elle et se faire rembourser tout ce qu’il devra débourser, voire la responsabilité de votre frère ne pourra pas être mise en cause.
C’est l’origine de l’incendie qui va engager la responsabilité, si le véhicule de votre frère n’a pas pris feu par lui-même, il n’y a aucune responsabilité en droit pénal de votre frère, ni en droit civil, car l'on est respsonable que de son propre fait.
Donc expert, expert, expert !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...