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Durée d'un préavis pour résilier un garage en copropriété

Résolu
pilotetour Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015 - 30 déc. 2015 à 19:37
pilotetour Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015 - 31 déc. 2015 à 12:15
Bonjour,
quel est la durée d'un préavis pour résilier un garage en copropriété?
le contrat signé (oct 2015) entre le propriétaire et le locataire, précise que la résiliation du contrat par le bailleur ou le locataire, doit être faite par LR avec un préavis de 2 mois; (quelle loi s'applique à la location d'un garage? la loi du 6.07.89: (article 15); la loi Alur 27/03/2014 et loi Macron 2015-990 du 06/08/2015)

merci
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
30 déc. 2015 à 20:06
Bonjour,

Aucune de ces deux lois : c'est le contrat qui vous donne la durée du préavis. Sauf s'il s'agit d'un garage loué en annexe d'une habitation ?

Cdlt
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Réponse 2 / 2
pilotetour Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015
31 déc. 2015 à 12:15
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse.
dans le cas soulevé, c'est bien une location de garage seule qui n'est pas associée à un appartement.
cordialement
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