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1 réponse
Et non ! La vie est parfois injuste, et c'est le résultat de l'état français avec les débuts de la privatisation de notre système social.
Comme tout le monde (99% des gens) c'est au pied du mur que les gens veulent agir. C'est trop tard(quoique...).
Si vous avez le courage avec la volonté, vous pouvez lancer une procédure au pénal contre votre employeur et sa mutuelle, puis la cour d'appel, puis la cour de cassation et éventuellement la cour européenne de justice car cette dernière reconnait que l'on peut imposer à un citoyen de l'union européenne un choix précis. (il ne s'agit pas d'un prudhomales puisque l'on vous impose un contrat privée de mutuelle santé relevant du code la consommation)
Mais l'état francais (gauches ou droites) se fout complétement du citoyen en France et n'a pas dit :
l'employeur doit s'assurer que le salarié est couvert soit par sa mutuelle privée soit par celle de son conjoint, soit par la mutuelle dudit employeur.
L'état a dit : L'employeur a obligation de fournir une mutuelle de son choix tant qu'il respecte les critères de remboursement décrété par l'état.
C'est une décision contraire au droit du citoyen mais personne ne réalisait l'ampleur de cette bourde. La France a interdit le choix de son assureur santé privé.
Exemple dans l'immobilier :
Propriétaire et locataire ont obligation d'être assurés mais chaqun choisit son assureur habitation.
Pour finir, vous pouvez avoir autant de mutuelles santés privés mais attention il faut être malin. Voici une réponse que j'ai faite sur la mutuelle : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6993748-puis-refuser-la-complementaire-low-cost-qu-on-me-propose
Conseils : Prenez la Résolution 2016 Votez bien, si abstenu il faut voter, entraider davantage et soutenez les autres même si vous n'avez pas d'intérêt perso...si chacun adopte cette réflexion la solidarité et confiance seront les clés de ces situations stupides.
Comme tout le monde (99% des gens) c'est au pied du mur que les gens veulent agir. C'est trop tard(quoique...).
Si vous avez le courage avec la volonté, vous pouvez lancer une procédure au pénal contre votre employeur et sa mutuelle, puis la cour d'appel, puis la cour de cassation et éventuellement la cour européenne de justice car cette dernière reconnait que l'on peut imposer à un citoyen de l'union européenne un choix précis. (il ne s'agit pas d'un prudhomales puisque l'on vous impose un contrat privée de mutuelle santé relevant du code la consommation)
Mais l'état francais (gauches ou droites) se fout complétement du citoyen en France et n'a pas dit :
l'employeur doit s'assurer que le salarié est couvert soit par sa mutuelle privée soit par celle de son conjoint, soit par la mutuelle dudit employeur.
L'état a dit : L'employeur a obligation de fournir une mutuelle de son choix tant qu'il respecte les critères de remboursement décrété par l'état.
C'est une décision contraire au droit du citoyen mais personne ne réalisait l'ampleur de cette bourde. La France a interdit le choix de son assureur santé privé.
Exemple dans l'immobilier :
Propriétaire et locataire ont obligation d'être assurés mais chaqun choisit son assureur habitation.
Pour finir, vous pouvez avoir autant de mutuelles santés privés mais attention il faut être malin. Voici une réponse que j'ai faite sur la mutuelle : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6993748-puis-refuser-la-complementaire-low-cost-qu-on-me-propose
Conseils : Prenez la Résolution 2016 Votez bien, si abstenu il faut voter, entraider davantage et soutenez les autres même si vous n'avez pas d'intérêt perso...si chacun adopte cette réflexion la solidarité et confiance seront les clés de ces situations stupides.
La législation juridique et financière évolue en permanence...