Mon voisin peux il m'obliger a bâtir un mur dans mes limites
Tissou
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain dans un lotissement neuf pour y construire notre maison.
Dans le règlement du lotissement et dans le cahier des charges, on nous interdit de couper les arbres qui sont sur notre terrain car ils dépendent d'un "espace boisé classé". En parallèle on nous demande de bâtir un muret de 0.50m au milieu de ce même espace boisée. Le tout dans nos limites et a nos frais.
Les voisins de la propriété qui était là avant nous refusent qu'on coupe le moindre arbre et s'obstinent a nous exiger le mur. Il faudrait donc creuser des fondations au milieux d'un sol très rocheux et bâtir un mur en slalomant entre les arbres tout en restant dans notre propriété.
Ma question est donc simple est ce que notre voisins peux réellement nous obliger de bâtir ce mur ?
La mairie est de notre coté mais ne veux faire aucun écrit ni prendre une réelle décision car les voisins sont une riche famille installée sur la commune depuis bien longtemps.
Je tiens a préciser qu'il y a 2 ans lors d'une réunion publique le maire m'avais donner l'accord de ne poser qu'un grillage souple mais ceci n'a pas été reporté dans le rapport de cette réunion. A partir de là nous avons construit nos autres murs de clôtures et sommes désormais dans l'impossibilité de faire rentrer un engin pour faire creuser la fondation.
Merci a ceux qui pourrons me répondre et/ou m'orienter sur des textes de loi pour nous défendre.
Nous avons acheté un terrain dans un lotissement neuf pour y construire notre maison.
Dans le règlement du lotissement et dans le cahier des charges, on nous interdit de couper les arbres qui sont sur notre terrain car ils dépendent d'un "espace boisé classé". En parallèle on nous demande de bâtir un muret de 0.50m au milieu de ce même espace boisée. Le tout dans nos limites et a nos frais.
Les voisins de la propriété qui était là avant nous refusent qu'on coupe le moindre arbre et s'obstinent a nous exiger le mur. Il faudrait donc creuser des fondations au milieux d'un sol très rocheux et bâtir un mur en slalomant entre les arbres tout en restant dans notre propriété.
Ma question est donc simple est ce que notre voisins peux réellement nous obliger de bâtir ce mur ?
La mairie est de notre coté mais ne veux faire aucun écrit ni prendre une réelle décision car les voisins sont une riche famille installée sur la commune depuis bien longtemps.
Je tiens a préciser qu'il y a 2 ans lors d'une réunion publique le maire m'avais donner l'accord de ne poser qu'un grillage souple mais ceci n'a pas été reporté dans le rapport de cette réunion. A partir de là nous avons construit nos autres murs de clôtures et sommes désormais dans l'impossibilité de faire rentrer un engin pour faire creuser la fondation.
Merci a ceux qui pourrons me répondre et/ou m'orienter sur des textes de loi pour nous défendre.
A voir également:
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Mon voisin me cherche des ennuis - Forum Voisinage
- Le mur de ma maison donne chez le voisin - Forum Voisinage
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1 réponse
bonsoir
est ce que notre voisins peux réellement nous obliger de bâtir ce mur ?
OUI, il est en droit d'exiger le respect du cahier des charges
quand on achète dans un lotissement la première chose à faire avant de signer est de lire ce fameux cahier des charges et le règlement du lotissement car ils l'emportent sur les règles d'urbanisme
le maire n'a absolument aucun pouvoir, il s'agit d'un problème de droit privé
est ce que notre voisins peux réellement nous obliger de bâtir ce mur ?
OUI, il est en droit d'exiger le respect du cahier des charges
quand on achète dans un lotissement la première chose à faire avant de signer est de lire ce fameux cahier des charges et le règlement du lotissement car ils l'emportent sur les règles d'urbanisme
le maire n'a absolument aucun pouvoir, il s'agit d'un problème de droit privé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le fait que nous soyons en lotissement privé pourrais nous permettre d'y échapper ?
Existe t'il une parade pour prouver qu'on ne peux pas faire le mur ?
En effet, on ne peux pas clôturer sans couper d'arbres ou au moins des racines si on part du principe qu'on est obligé de faire des zig zag autour des arbres. Si on coupe des racines et que cela a des conséquences (l'arbre meurt ou tombe) nous serons responsable ?
Dans notre cas nous ne pouvons pas creuser à la main car sol très rocheux (on penses a des restes d'un mur en pierre très ancien), et comme nous sommes fermé sur les 3 autres cotés du terrain nous ne pouvons plus faire entrer d'engin. La propriété voisine est magnifique il serais inconscient de demander un tour d'échelle pour faire passer une pelle dans le jardin engazonné et passer contre la piscine puisque là aussi les dégradations serons a nos frais.
le règlement prévois un grillage simple ou un mur bahut de 0.50m alors que le cahier des charges ne parle que de mur.
Lequel domine en cas de désaccord ?
A part vous confirmer que le maire ne peut rien faire, je ne peux vous dire lequel l'emporte : le cahier des charges ou le règlement , car normalement ils abordent des sujets différents
pourquoi ne pas vous rapprocher du notaire ,?