Mon voisin peux il m'obliger a bâtir un mur dans mes limites
Tissou
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29 déc. 2015 à 19:15
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 déc. 2015 à 21:55
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 déc. 2015 à 21:55
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kasom
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29 déc. 2015 à 19:31
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bonsoir
est ce que notre voisins peux réellement nous obliger de bâtir ce mur ?
OUI, il est en droit d'exiger le respect du cahier des charges
quand on achète dans un lotissement la première chose à faire avant de signer est de lire ce fameux cahier des charges et le règlement du lotissement car ils l'emportent sur les règles d'urbanisme
le maire n'a absolument aucun pouvoir, il s'agit d'un problème de droit privé
est ce que notre voisins peux réellement nous obliger de bâtir ce mur ?
OUI, il est en droit d'exiger le respect du cahier des charges
quand on achète dans un lotissement la première chose à faire avant de signer est de lire ce fameux cahier des charges et le règlement du lotissement car ils l'emportent sur les règles d'urbanisme
le maire n'a absolument aucun pouvoir, il s'agit d'un problème de droit privé
29 déc. 2015 à 20:03
Le fait que nous soyons en lotissement privé pourrais nous permettre d'y échapper ?
Existe t'il une parade pour prouver qu'on ne peux pas faire le mur ?
En effet, on ne peux pas clôturer sans couper d'arbres ou au moins des racines si on part du principe qu'on est obligé de faire des zig zag autour des arbres. Si on coupe des racines et que cela a des conséquences (l'arbre meurt ou tombe) nous serons responsable ?
Dans notre cas nous ne pouvons pas creuser à la main car sol très rocheux (on penses a des restes d'un mur en pierre très ancien), et comme nous sommes fermé sur les 3 autres cotés du terrain nous ne pouvons plus faire entrer d'engin. La propriété voisine est magnifique il serais inconscient de demander un tour d'échelle pour faire passer une pelle dans le jardin engazonné et passer contre la piscine puisque là aussi les dégradations serons a nos frais.
29 déc. 2015 à 20:10
le règlement prévois un grillage simple ou un mur bahut de 0.50m alors que le cahier des charges ne parle que de mur.
Lequel domine en cas de désaccord ?
29 déc. 2015 à 21:55
A part vous confirmer que le maire ne peut rien faire, je ne peux vous dire lequel l'emporte : le cahier des charges ou le règlement , car normalement ils abordent des sujets différents
pourquoi ne pas vous rapprocher du notaire ,?