Sujet Précédent Sujet Suivant

Nu proprietaire

crepi - 29 déc. 2015 à 17:42
 Teted'Ail - 29 déc. 2015 à 17:52
Bonjour,
en tant que nu proprietaire ai je le droit d assister aux assemblees generales de copropriete et dois je prevenir le syndic avant
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Teted'Ail
29 déc. 2015 à 17:52
http://www.village-justice.com/articles/proprietaire-usufruitier-emploi,16177.html
2

Discussions similaires

Non réponse du propriétaire à préavis avec AR
Joey55538 -
Joey55538 -

8 réponses
Porté plainte pour harcelement moral contre son propriétaire
miss-selena -
van -

15 réponses
Un nu propriétaire peut-il percevoir un loyer
Esther123 -
Esther123 -

14 réponses
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
bulou -

3 réponses
savoir si une personne possede un bien immo.
Druide -
kiki -

3 réponses