Assistante maternelle rupture contrat : congés sans solde ??
vly
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 13 janv. 2016 à 15:29
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 13 janv. 2016 à 15:29
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casimir06
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13 janv. 2016 à 15:29
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Bonjour,
Si votre assmat est mensualisée sur 44 semaines travaillées sur 12 mois, c'est une année incomplète.
Votre assmat à donc 8 semaines non payées sur 12 mois.
Quand votre assmat n’a pas travaillé elle n'était pas forcément en cp, mais en absence prévues par la mensualisation.
De fait la mensualisation tenant compte uniquement des semaines travaillées, les cp acquis sont donc à payer en plus en ou à partir du mois de juin suivant la période d'acquisition.
En année incomplète elle acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées (et non pas par mois) + 2 jours supplémentaires par enfant à sa charge de moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence.(sur la période de juin 2014 à juin 2015 elle peut bénéficier de ces jours, mais pas sur la période juin 2015 / décembre 2015 car la période de référence n'est pas complète)
Il faut donc faire une régul des cp acquis non payés ainsi que de la mensualisation afin de vérifier que les mensu versées à ce jour ont bien couvert les semaines travaillées depuis la date anniversaire de la dernière mensualisation.
Si trop perçu de mensualisation il reste acquis à l'assmat, dans le cas contraire vous devrez réglé la différence.
Cordialement
Si votre assmat est mensualisée sur 44 semaines travaillées sur 12 mois, c'est une année incomplète.
Votre assmat à donc 8 semaines non payées sur 12 mois.
Quand votre assmat n’a pas travaillé elle n'était pas forcément en cp, mais en absence prévues par la mensualisation.
De fait la mensualisation tenant compte uniquement des semaines travaillées, les cp acquis sont donc à payer en plus en ou à partir du mois de juin suivant la période d'acquisition.
En année incomplète elle acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées (et non pas par mois) + 2 jours supplémentaires par enfant à sa charge de moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence.(sur la période de juin 2014 à juin 2015 elle peut bénéficier de ces jours, mais pas sur la période juin 2015 / décembre 2015 car la période de référence n'est pas complète)
Il faut donc faire une régul des cp acquis non payés ainsi que de la mensualisation afin de vérifier que les mensu versées à ce jour ont bien couvert les semaines travaillées depuis la date anniversaire de la dernière mensualisation.
Si trop perçu de mensualisation il reste acquis à l'assmat, dans le cas contraire vous devrez réglé la différence.
Cordialement
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