Non respect d'un arrêt maladie
Résolu
Mimi
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
J étais arret maladie du 10 au 17 décembre 2015 et pendant cette période le suis allée travailler le dimanche 13 décembre afin de garder les points de dimanche sans consulter mon employeur lundi 12decembre je suis repartie en arret. C est grave ou pas? Merci de me répondre j avoue que je n'ai pas réfléchi avant.
J étais arret maladie du 10 au 17 décembre 2015 et pendant cette période le suis allée travailler le dimanche 13 décembre afin de garder les points de dimanche sans consulter mon employeur lundi 12decembre je suis repartie en arret. C est grave ou pas? Merci de me répondre j avoue que je n'ai pas réfléchi avant.
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1 réponse
Bonjour,
Le salarié en arrêt maladie a des droits restreints par l’arrêt de travail prescrit par son médecin traitant.
Si le salarié ne respecte pas les prescriptions de son médecin, il peut être contraint de rembourser les indemnités journalières perçues, et même de verser une pénalité à la CPAM (si l’activité exercée donne lieu à rémunérations, revenus professionnels ou gains).
Le salarié en arrêt maladie a des droits restreints par l’arrêt de travail prescrit par son médecin traitant.
Si le salarié ne respecte pas les prescriptions de son médecin, il peut être contraint de rembourser les indemnités journalières perçues, et même de verser une pénalité à la CPAM (si l’activité exercée donne lieu à rémunérations, revenus professionnels ou gains).
La législation juridique et financière évolue en permanence...