Obligation alimentaire Ascendant ?
Alex
-
25 déc. 2015 à 20:20
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 27 déc. 2015 à 13:20
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4 réponses
Merci pour votre réponse Archange !
Mais voici ce qui est mentionné dans le lien que vous m'avez donné :
Les descendants (enfants, petits-enfants) ont l'obligation d'aider leurs ascendants (parents, grands-parents...).
Mais voici ce qui est mentionné dans le lien que vous m'avez donné :
Les descendants (enfants, petits-enfants) ont l'obligation d'aider leurs ascendants (parents, grands-parents...).
Merci à tous les trois pour votre aide !
Par contre j'ai peut être oublié un détail très important :
De l'age de 5 ans à ma majorité c'est ma mère qui avait la garde et qui s'est donc occupé de moi !
Pendant 2 ans j'ai été vivre avec mon père de l'age de 13 ans a 15 ans mais ma mère à conservé la garde !
Est ce que cela peut jouer en ma faveur ou pas du tout ?
Par contre j'ai peut être oublié un détail très important :
De l'age de 5 ans à ma majorité c'est ma mère qui avait la garde et qui s'est donc occupé de moi !
Pendant 2 ans j'ai été vivre avec mon père de l'age de 13 ans a 15 ans mais ma mère à conservé la garde !
Est ce que cela peut jouer en ma faveur ou pas du tout ?
doris33
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26 déc. 2015 à 18:17
26 déc. 2015 à 18:17
Non, je ne vois rien qui pourrait vous exonérer de cette obligation.
Ok ...
Donc en gros quelqu'un qui ne sait jamais occupé de toi que tu as plus vu depuis l'age de 8-9 ans ... qui est dans le besoin tu es obligé de lui venir en aide ?
Mais c'est du grand n'importe quoi !
J'ai entendu dire que cela dépendait du conseil général en question ... est ce vrai ? Merci
Donc en gros quelqu'un qui ne sait jamais occupé de toi que tu as plus vu depuis l'age de 8-9 ans ... qui est dans le besoin tu es obligé de lui venir en aide ?
Mais c'est du grand n'importe quoi !
J'ai entendu dire que cela dépendait du conseil général en question ... est ce vrai ? Merci
doris33
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27 déc. 2015 à 13:20
27 déc. 2015 à 13:20
"Mais c'est du grand n'importe quoi ! "
c'est votre opinion, la loi est différente.
Oui, certains départements ne considèrent pas les petits-enfants comme obligés alimentaires, il vous suffit de taper obligation alimentaire et le nom de votre département et vous verrez.
c'est votre opinion, la loi est différente.
Oui, certains départements ne considèrent pas les petits-enfants comme obligés alimentaires, il vous suffit de taper obligation alimentaire et le nom de votre département et vous verrez.
Bonsoir,
Extrêmement peu probable, puisque c’est dans l’ordre générationnel et que les 4 enfants sont encore en vie.
De plus, le critère génétique n’a pas grand chose à voir là-dedans, cela peut être combattu si vous n’avez jamais eu de lien avec cette personne.
Voyez cette fiche, lien à copier :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Cordialement.
Extrêmement peu probable, puisque c’est dans l’ordre générationnel et que les 4 enfants sont encore en vie.
De plus, le critère génétique n’a pas grand chose à voir là-dedans, cela peut être combattu si vous n’avez jamais eu de lien avec cette personne.
Voyez cette fiche, lien à copier :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 déc. 2015 à 09:32
effectivement, enfants (et leurs époux) et petits-enfants majeurs sont TOUS considérés comme obligés alimentaires.
Quelques départements ne considèrent pas les petits-enfants comme obligés, mais la règle générale est bien tous les enfants et tous les petits-enfants.
Cordialement
Modifié par DorisOups le 26/12/2015 à 11:33
je plussoie Doris33
tous les descendants sont tenus de subvenir aux besoins des ascendants
bien placée pour le savoir
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 26/12/2015 à 17:41
L’on ne demande pas aux petits-enfants tant que les enfants sont en vie et solvables.
De plus un lien doit être prouvé et non un lien génétique, que la relation a été maintenu.
Genre le petit enfant n’a jamais vu son grand-père pendant près de 40 ans et un beau matin ..... et ben non, cela ne fonctionne pas comme ça !
26 déc. 2015 à 17:42
C'est clairement écrit sur les textes officiels et peu importe que les petits-enfants ne connaissent pas les grands-parents !!