Fermeture palier
Bonjour à toutes et à tous...et joyeux noël!!!
Voila,je viens d'acheter un appartement au dernier etage et les combles aux dessus.
je suis le seul sur le palier,aucun autre proprietaire n'utilise ce palier.je voulais savoir si je peux fermer une partie de ce palier pour me permettre de connecter mon appartement directement à mes combles
Cordialement
Voila,je viens d'acheter un appartement au dernier etage et les combles aux dessus.
je suis le seul sur le palier,aucun autre proprietaire n'utilise ce palier.je voulais savoir si je peux fermer une partie de ce palier pour me permettre de connecter mon appartement directement à mes combles
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
avez-vous aussi acheté la surface de ce palier ?
Normalement, paliers, escaliers, hall d'entrée, etc. sont parties communes... donc, on ne peut pas se les attribuer pour convenance personnelle.
Cdlt. -
Je peux en faire la demande en assemblée générale?c'est un immeuble sans syndic...quelle est la démarche à suivre?
Cordialement-
Voir ici les démarches à suivre :
https://www.fnaim.fr/3386-achat-d-une-partie-commune-en-copropriete-que-faut-il-savoir-.htm
Cdlt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...