Sujet Précédent Sujet Suivant

Fermeture palier

Edouard28320 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2015 - 25 déc. 2015 à 11:48
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 25 déc. 2015 à 21:57
Bonjour à toutes et à tous...et joyeux noël!!!
Voila,je viens d'acheter un appartement au dernier etage et les combles aux dessus.
je suis le seul sur le palier,aucun autre proprietaire n'utilise ce palier.je voulais savoir si je peux fermer une partie de ce palier pour me permettre de connecter mon appartement directement à mes combles
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
Modifié par djivi38 le 25/12/2015 à 17:28
Bonjour,
avez-vous aussi acheté la surface de ce palier ?
Normalement, paliers, escaliers, hall d'entrée, etc. sont parties communes... donc, on ne peut pas se les attribuer pour convenance personnelle.
Cdlt.
0
Réponse 2 / 2
Édouard 28320
25 déc. 2015 à 21:44
Je peux en faire la demande en assemblée générale?c'est un immeuble sans syndic...quelle est la démarche à suivre?
Cordialement
0
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
25 déc. 2015 à 21:57
Voir ici les démarches à suivre :
https://www.fnaim.fr/3386-achat-d-une-partie-commune-en-copropriete-que-faut-il-savoir-.htm
Cdlt.
0

Discussions similaires

formulaire H2
nicz01 -
Poisson92100 -

2 réponses
Qui prend la décision de fermer le chemin ?
petoune59 -
Josh Randall -

4 réponses
Chemin rural impraticable
RAWAI -
pat' -

32 réponses
chemin communal clôturé par un particulier
slovaquemayar -
BmV -

17 réponses
Robinet du jardin oublié
mobychx -
mobychx -

7 réponses